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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300876
30 juin 2010
30 juin 2010
ordures ménagères mais ne visait pas les frais de confection des rôles qui sont des charges de gestion pour le bailleur, déductibles du revenu foncier, et qu'il importait peu qu'ils aient pu être, à un moment
Source officielle6e chambre
63d37b61d1bc2605de4b4dd5
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[O] est devenu avocat salarié au sein du cabinet Arthur Andersen International par effet de la fusion entre les professions d'avocat et de conseil juridique.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301199_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Elle est éventuellement révisée au moment de la radiation définitive des contrôles, compte tenu des nouveaux services accomplis () ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2301917_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Artus, président, M. Martha, premier conseiller, M. Gillet, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mai 2025. Le rapporteur, K. GILLET Le président, D.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302086_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Le fait générateur de la taxe se produit : /a) Au moment où la livraison, l'acquisition intracommunautaire du bien ou la prestation de services est effectué ; (…) 2.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201601_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Artus, président, - M. Martha, premier conseiller, - M. Boschet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 septembre 2023. Le rapporteur, F.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200278_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Artus, président, - M. Martha, premier conseiller, - M. Boschet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 septembre 2023. Le rapporteur, F.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01323_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
La capitalisation des intérêts peut être demandée à tout moment devant le juge du fond, même si, à cette date, les intérêts sont dus depuis moins d'une année.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100808_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Artus, président, - M. Martha, premier conseiller, - M. Boschet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 septembre 2023. Le rapporteur, F.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400418_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Le fait générateur de la taxe se produit : /a) Au moment où la livraison, l'acquisition intracommunautaire du bien ou la prestation de services est effectué ; (…) 2.
Source officielleChambre sociale
62c7ca0fcb8dca058e3e7a6a
7 juillet 2022
7 juillet 2022
substituée par Maître Annabelle ZINUTTI, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [H] [E] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Jean-philippe BELVILLE, avocat au barreau de LYON, Maître Arthur
Source officielleChambre sociale
6263991081d302277d8e8bdc
21 avril 2022
21 avril 2022
sous le n° 18/00184 APPELANT : [C] [T] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Jean-Philippe BELVILLE de la SELARL PREMIUM AVOCATS, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant et Me Arthur
Source officielleChambre des Urgences
6710aa5fbe64d7e51024507e
16 octobre 2024
16 octobre 2024
[Adresse 3]' [Localité 2] représentée par Me Arthur DA COSTA de la SELARL MALTE AVOCATS, avocat au barreau d'ORLEANS ' Déclaration d'appel en date du 19 Janvier 2024 ' Ordonnance de clôture du
Source officielle1ère Chambre civile
6866ef8fd33109fd079b735d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 03 juillet 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [V] [P] demeurant [Adresse 4] Monsieur [T] [P] demeurant [Adresse 7] représentés par Me Arthur
Source officielleChambre Commerciale
6791dccbde5aa0323224da58
22 janvier 2025
22 janvier 2025
5] sous le n° 809 130 032 [Adresse 4] [Localité 2] Représentants : Me Isabelle LABARTHE LENHOF de la SELARL ISABELLE LABARTHE-LENHOF AVOCAT, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE (postulant) et Me Arthur
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
68fb978411af6ba0065f4193
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[T] demeurant au [Adresse 1] Représentée par Me Arthur CAMILLE de la SELARL AUSONE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielleChambre 1-9
5fd969ad931ece55729f1ba5
6 février 2020
6 février 2020
[Localité 3] (PORTUGAL) représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Henri NAJJAR, avocat au barreau de PARIS et Me Arthur
Source officielleCour d'Appel
6253c8d0bd3db21cbdd86578
20 novembre 2002
20 novembre 2002
La cause a été débattue et plaidée en audience publique, le 16 Octobre 2002 sans opposition des parties, devant François CERTNER, et Arthur ROS Conseillers rapporteurs assisté de Monique FOUYSSAC, greffière
Source officielleCour d'Appel
6253c8e6bd3db21cbdd8694e
16 juin 2003
16 juin 2003
part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 05 Mai 2003, devant Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, François CERTNER et Arthur
Source officielleciv3
613722b2cd5801467740044b
10 juillet 1996
10 juillet 1996
Arthur XY..., 27°/ de Mme Laurence XZ..., épouse XY..., demeurant ensemble Miomo, Résidence Casella, bâtiment A, 20200 Bastia, 28°/ de Mme Helyett, Paule XA..., demeurant Cité Comte, ..., 29°/
Source officiellePage 20 sur 44