CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

863 résultats pour « Armande PERROT »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

6a1fbe12cdc6046d47e9b091

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

B & C ASSOCIATES, dont le siège social est situé [Adresse 1] - [Localité 1] Représentée par la SCP ARMAND - CHAT ET ASSOCIES, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par Me Alexandre

Source officielle

Page 20 sur 44

← PrécédentSuivant →
CA

Cour d'Appel

6253cd44bd3db21cbdd92cec

Appel

13 janvier 2016

13 janvier 2016

APPELANT : Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE 97, COURS NAPOLEON représenté par son syndic en exercice SARL Secic Syndic 34, Cours Napoléon 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Philippe ARMANI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2503571_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

de lien social et une perte d'avantages pécuniaires ; - il est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que sa nouvelle affectation est incompatible avec son état de santé.

Source officielle
CC

civ1

613722a6cd580146773ff9b9

Cassation

1 octobre 1996

1 octobre 1996

montant global des honoraires des deux médecins ait été perçu pour des prestations hors week-ends; alors que, d'autre part, l'arrêt n'a pas caractérisé la volonté des deux pédiatres de participer aux pertes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd68bd3db21cbdd933ff

Appel

6 juillet 2016

6 juillet 2016

Celui-ci a subi un traumatisme crânien sans perte de connaissance et une amputation traumatique de la dernière phalange du gros orteil droit.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

698559c3cdc6046d472095b0

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Rep/assistant : Maître Marie laétizia CLADA de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI

Source officielle
CA

Chambre 1-7

5fdaca3ab701765c89c40d7c

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

En liquidation judiciaire suivant jugement du tribunal de commerce de Marseille RG 2015L02630 en date du 29/07/2015 représenté par Me Jean paul ARMAND de la SCP BOLLET & ASSOCIES, avocat au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd68bd3db21cbdd93409

Appel

6 juillet 2016

6 juillet 2016

né le 16 Juin 1980 ... 20137 PORTO VECCHIO ayant pour avocat Me Camille ROMANI de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2403383_20250806

Administratif

6 août 2025

6 août 2025

Ils font état en se prévalant d'un préjudice de vue, d'une perte d'intimité et d'une perte d'ensoleillement, d'éléments relatifs à la nature, à l'importance ou à la localisation du projet de construction

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B4

69739af9cdc6046d476fe8c4

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

DIFFAZUR (Me Pierre ARMANDO) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 25 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Alexandre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb07bd3db21cbdd8cb27

Appel

16 décembre 2008

16 décembre 2008

représenté par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour, assisté de Me Eliane ADOUL, avocat au barreau de GRASSE INTIMES Monsieur Philippe Y...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200882

Cassation

2 juin 2016

2 juin 2016

commandement de payer valant saisie du 8 août 2012, entraînant ainsi l'anéantissement de toute la procédure de saisie immobilière de sorte que l'arrêt attaqué rendu au cours de celle-ci devra être cassé pour perte

Source officielle
CC

comm

6137233bcd580146774071df

Cassation

30 mars 1999

30 mars 1999

Armand-Prevost, Mmes Vigneron, Tric, Besançon, conseillers, Mme Geerssen, conseiller référendaire, M. Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

6137230dcd58014677404c7f

Cassation

20 janvier 1998

20 janvier 1998

Armand-Prevost, Mme Vigneron, conseillers, Mme Geerssen, M. Remery, conseillers référendaires, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb33bd3db21cbdd8d136

Appel

15 avril 2009

15 avril 2009

la Commission d'indemnisation des victimes d'infractions pénales près le Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence a ordonné une expertise médicale de Mme Josiane A... épouse X..., confiée au Dr Armand

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc7bd3db21cbdd8e40d

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

DU 30 Juin 2011 APPELANTE : SARL NORD ORGANISATION EXPERTISE COMPTABLE AUDIT (NORECA) 12, rue Rosemberg 62320 ROUVROY représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assistée de Maître Armand

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca16bd3db21cbdd8a02a

Appel

15 janvier 2008

15 janvier 2008

En octobre 1987, après une baisse des cours et une forte perte de valeur de son portefeuille, la banque lui a enjoint de procéder à la vente de celui-ci pour couvrir la perte de la liquidation mensuelle

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0212JUD002481803

Admin. suprême

12 février 2013

12 février 2013

En l’affaire Armando Iannelli c.

Source officielle
CC

soc

613723c1cd5801467740db88

Cassation

16 octobre 2001

16 octobre 2001

Armand XL..., demeurant ..., 52 / M.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01451_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

de la valeur vénale de leur maison d'habitation ; . 2 000 euros, au titre de leurs troubles dans les conditions d'existence ; . 6 000 euros, au titre de la perte de souvenirs ; 3°) de mettre à la

Source officielle