. ; que les époux A... ayant appris, quelques jours plus tard, que les parcelles avaient été données à bail à un tiers, ont assigné les époux B... afin d'être reconnus titulaires d'un bail ; Attendu

X..., engagé le 12 juin 1989, en qualité d'attaché d'inspection, par la société GAN-Vie, a été promu en novembre 1991 chargé de mission d'organisation; qu'ayant appris que M.

. ; qu'ayant appris que, par acte notarié du 27 octobre 1984, ces derniers avaient fait donation de la nue-propriété de cet immeuble à leurs enfants, M.

de sa responsabilité est également prévue et ne peut excéder une somme fixée par décret ; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué qu'un touret de câbles expédié par la société Thomson

Y... été engagé le 22 avril 1998 en qualité d'agent administratif par un groupement aux droits duquel se trouve la société APRIA, en vertu d'un contrat à durée déterminée devant venir à échéance le 30

du délit qui n'a été révélé que par des événements postérieurs que la demanderesse avait fait valoir dans son mémoire devant la chambre d'accusation demeuré sans réponse sur ce point qu'elle n'avait appris

critiquable de la salariée, jusqu'alors ignoré de l'employeur, n'était apparu que lorsque, à la fin de son congé de trois mois pour maladie, certaines clientes, satisfaites de ses remplaçants avaient appris

qu'elle faisait également valoir qu'en janvier 1998, la banque l'avait mise en demeure de procéder au règlement du solde du prêt ; qu'elle ajoutait que c'était seulement à cette époque qu'elle avait appris

sociétés US import export et Sniw, en particulier par le courriel du 8 janvier 2008 par lequel le dirigeant de la société Sniw faisait part au dirigeant de la société US import export de ce qu'il avait appris

parasitaire passant par l'acquisition en priorité des affiliés de son réseau depuis qu'elle avait constaté qu'un nombre important de ces affiliés avait déjà acquis par sa concurrente et après qu'elle ait appris

l'examen de la procédure révèle que Hervé Fabbri avait confié son véhicule Porsche à Armand Z... avec mission ou autorisation de le vendre, lui remettant également copie de la carte grise, ainsi, ayant appris

cour d'appel a privé sa décision de base légale, "alors que, d'autre part, l'intention frauduleuse doit exister dès l'appréhension ; que le prévenu avait déclaré que ce n'était qu'après qu'il eut appris

. ; qu'ils avaient appris tardivement que Me Z... avait eu recours à une procuration "en minute", ce qui lui avait permis de ne pas l'annexer à l'acte ; que cette procuration, selon la partie civile, avait

consentement des occupants et malgré leur refus, entrer dans un domicile privé ; qu'aucun élément objectif ne permet de dénier les déclarations du capitaine de police Bernard Z... indiquant n'avoir appris

grief à l'arrêt d'avoir déclaré non fondé leur recours, alors que selon le moyen, au soutien de leur recours en révision, les demandeurs au pourvoi faisaient essentiellement valoir qu'ils n'avaient appris

dédiée de la société Stereau, enfin qu'elle n'avait eu aucun moyen, fût-elle tenue d'y procéder, de contraindre Mme [O] à assurer les horaires de travail initialement prévus dès lors qu'elle avait appris

bénéficiait de la nationalité française en vertu de sa déclaration de nationalité, qu'elle avait jusqu' en 2014, continué de résider sur le territoire français avec sa carte de résident, et n'avait appris

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 décembre 2010, la SCP Piwnica et Molinié, avocat à cette Cour, stipulant pour la SCP Thomson