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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2401431_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

2023, laquelle a cessé de s'appliquer à la fin de l'année 2023.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401432_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

2023, laquelle a cessé de s'appliquer à la fin de l'année 2023.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401433_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

2023, laquelle a cessé de s'appliquer à la fin de l'année 2023.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401444_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

2023, laquelle a cessé de s'appliquer à la fin de l'année 2023.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401445_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

2023, laquelle a cessé de s'appliquer à la fin de l'année 2023.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401446_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

2023, laquelle a cessé de s'appliquer à la fin de l'année 2023.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401448_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

2023, laquelle a cessé de s'appliquer à la fin de l'année 2023.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401449_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

2023, laquelle a cessé de s'appliquer à la fin de l'année 2023.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401450_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

2023, laquelle a cessé de s'appliquer à la fin de l'année 2023.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401451_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

2023, laquelle a cessé de s'appliquer à la fin de l'année 2023.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401452_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

2023, laquelle a cessé de s'appliquer à la fin de l'année 2023.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401485_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

2023, laquelle a cessé de s'appliquer à la fin de l'année 2023.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401486_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

2023, laquelle a cessé de s'appliquer à la fin de l'année 2023.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401487_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

2023, laquelle a cessé de s'appliquer à la fin de l'année 2023.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401488_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

2023, laquelle a cessé de s'appliquer à la fin de l'année 2023.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401489_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

2023, laquelle a cessé de s'appliquer à la fin de l'année 2023.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401532_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

2023, laquelle a cessé de s'appliquer à la fin de l'année 2023.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2402500_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

2023, laquelle a cessé de s'appliquer à la fin de l'année 2023.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2402513_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

2023, laquelle a cessé de s'appliquer à la fin de l'année 2023.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6710aa55be64d7e510244fd8

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Catherine MAILHES, Présidente - Nathalie ROCCI, conseillère - Anne BRUNNER, conseillère ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 16 Octobre

Source officielle

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