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Au début de l’année 1992, le conflit dégénéra progressivement en une véritable guerre qui prit fin en mai 1994 avec la signature d’un accord de cessez-le-feu par l’Arménie, l’Azerbaïdjan et la «

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3ème Chambre

DTA_2204693_20250424

Administratif

24 avril 2025

A B représenté par Me Cognat, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 17 février 2022 à l'issue de laquelle le comité de sélection

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JAF Cabinet 5

6a0cb56fcdc6046d473a6dc0

T. Judiciaire

19 mai 2026

les comptes 401K ré évalués des époux.

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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0301DEC004106912

Admin. suprême

1 mars 2016

Le requérant, homme d’affaires de nationalité tunisienne décida, au cours de l’année 2000, de créer un partenariat industriel et commercial avec la société Colgate-Palmolive Services SA (

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ées devant la justice américaine notammentc/Jack Y

61372647cd5801467742452e

Cassation

6 octobre 2004

A..., comptes ouverts à partir de copie d'un passeport dérobé et falsifié par apposition de la photographie de Jack Y...

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61372629cd58014677423671

Cassation

13 mars 2002

Anne-Marie, contre l'arrêt n° 155 de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 15 mars 2001, qui, pour banqueroute et exercice de la profession d'agent immobilier sans carte professionnelle

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Cour d'Appel

6253c90bbd3db21cbdd87154

Appel

22 septembre 2004

./ Anne-Marie Y... RG N : 03/00891 - A Z... Z... E A...

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Pôle 5 - Chambre 4

616307f45a67331bacec3bf7

Appel

8 février 2012

Ces contrats de travail avaient donc été transférés à la société EDTO à compter du 1er janvier 2002.

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613725cbcd580146774208f0

Cassation

3 décembre 1998

Anne-Marie, veuve A..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, du 5 mai 1997, qui, pour recel de fonds provenant d'infractions à la législation sur les stupéfiants et détention

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Pôle 2 - Chambre 3

6033fe5f5ee6e6ae632089b6

Appel

20 février 2017

ou lutteur à surveiller ou guider, et ne pouvait que concentrer toute son attention et sa vigilance sur l'unique combat en cours, opposant [P] [F] à [J] [Y].

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61372629cd58014677423670

Cassation

13 mars 2002

X... coupable d'abus de confiance aggravé par la qualité d'officier public et l'a condamnée à la peine de deux années d'emprisonnement dont vingt-et-un mois avec sursis simple ; " aux motifs, d'une

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Avis

CADA:20172334

Appel

22 juin 2017

d'une commune est constitué par le vote du conseil municipal sur le compte administratif présenté par le maire après transmission, au plus tard le 1er juin de l’année suivant l'exercice, du compte de

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Avis

CADA:20172318

Appel

22 juin 2017

conseil municipal sur le compte administratif présenté par le maire après transmission, au plus tard le 1er juin de l’année suivant l'exercice, du compte de gestion établi par le comptable de la commune

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Avis

CADA:20172051

Appel

6 juillet 2017

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Avis

CADA:20171958

Appel

6 juillet 2017

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Avis

CADA:20172040

Appel

6 juillet 2017

du conseil municipal sur le compte administratif présenté par le maire après transmission, au plus tard le 1er juin de l’année suivant l'exercice, du compte de gestion établi par le comptable de la commune

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Avis

CADA:20172301

Appel

22 juin 2017

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Avis

CADA:20172368

Appel

22 juin 2017

, au plus tard le 1er juin de l’année suivant l'exercice, du compte de gestion établi par le comptable de la commune.

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