D..., agissant tant en leurs noms personnels qu’en leur qualité d’ayants droit de leur fille décédée Alia D... et de leur fille A...

Gueret (Creuse), en cassation d'un arrêt rendu le 5 juin 1989 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit : 1°) de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

C/ Aline Z... épouse A...

, de fournir une caution bancaire ; que, par acte du 15 mai 1991, le Crédit mutuel entreprises (la banque) s'est porté caution solidaire de la société Allibe pour la somme de 1 810 415 francs ; que, le

[O] ne pouvait bénéficier du fait de l'annulation de son adhésion notifiée par ALICO en septembre 2004.

La procédure a été dénoncée à Monsieur le Préfet de l’ALLIER par voie électronique avec accusé de réception en date du 10 février 2025.

N... selon lesquelles les sociétés Alice Cap Ferret et Alice Arcachon pouvaient la renflouer, la Société Nouvelle Les 3 Epis ne disposait manifestement pas de la trésorerie suffisante pour faire face à

Aline X... et Joselito Y... ont vécu en concubinage dans ce logement jusqu'au mois de novembre 2000.

L] [Y], [O] [A] Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Jérôme DIROU Me Delphine MEAUDE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le VINGT DEUX DECEMBRE DEUX MIL VINGT TROIS Nous, Madame Alice

Alias a été assujetti au titre des années 2005 à 2013.

l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale, Meaux, 20 juin 2002), rendu en dernier ressort, que la caisse d'allocations

Par Alice VERGNE, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière. DEMANDERESSE S.C.I.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne HAUPTMAN à : Me Alice POTIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/04541 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ6SY

Bertrand Y... de Saint-Pierre, demeurant ... (17e), en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1988 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section B), au profit de Mme Alice A..., veuve X..., demeurant

alloué pour dommage matériel et moral par requérant / foyer (en euros) [i] Montant alloué pour frais et dépens par requête (en euros ) [ii]     33563/12   21/05/2012 Maria Alice Silva Sousa

catalan PREMIER MOYEN DE CASSATION La société L'Alizé catalan fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamnée à verser à M.

La procédure a été dénoncée à Monsieur le Préfet de l’ALLIER par voie électronique avec accusé de réception en date du 10 février 2025.

DOSSIER N° RG 26/00504 - N° Portalis DB2H-W-B7K-324C Ordonnance du : 03/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alizé VILLEGAS Expédition