CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

601 résultats pour « Alexandre Savignol »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4e chambre civile

6780badbf25437b69df75afe

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

judiciaire de RODEZ - N° RG 20/01470 APPELANTE : Madame [J] [C] née le 05 Octobre 1975 à [Localité 13] (48) [Adresse 6] [Localité 1] Représentée sur l'audience par Me Lola JULIE substituant Me Alexandre

Source officielle

Page 20 sur 31

← PrécédentSuivant →
CA

5e chambre civile

6811b37b893ab038bd46605d

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

SEPTEMBRE 2022 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN N° RG 21/01399 APPELANT : Monsieur [E] [G] né le 06 Avril 1977 à [Localité 5] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Alexandre

Source officielle
CA

4e chambre civile

67f8aaa23b6868ad1f9837fe

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

capital de 104 424, 47 euros, immatriculée au RCS de Béziers sous le numéro 314 658 287, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 7] [Localité 5] Représentée sur l'audience par Me Alexandre

Source officielle
CA

4e chambre civile

68fb978211af6ba0065f3e8f

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

DE PERPIGNAN N° RG 24/00262 APPELANT : Monsieur [N] [S] né le [Date naissance 4] 1974 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 8] Représenté à l'audience par Me Alexandre

Source officielle
CA

4e chambre civile

6a1929decdc6046d4754610a

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

EXPRO, JCP DE MONTPELLIER - N° RG F 22/04955 APPELANTE : Madame [T] [N] née le 05 Septembre 1965 à [Localité 1] (MAROC) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6a0e9d45cdc6046d47660851

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER - N° RG F F 23/00196 APPELANT : Monsieur [B] [K] né le 10 Octobre 1966 à [Localité 1] (10) de nationalité française [Adresse 1] Représenté par Me Alexandre

Source officielle
CA

Chambre commerciale

600ff094918843add8d381e7

Appel

19 janvier 2021

19 janvier 2021

code de procédure civile; DEMANDERESSE A LA SAISINE: SCA LES COLLINES DE L'AGLY prise en la personne de son liquidateur amiable Monsieur [F] [R] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Alexandre

Source officielle
CA

1ère Chambre D

5fdbb1ee986a0f911f67f32e

Appel

7 février 2019

7 février 2019

MONTPELLIER INTERVENANTE : Madame [Q] [I] épouse [Z] née le [Date naissance 4] 1969 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me JULIE substituant Me Alexandre

Source officielle
CA

3e chambre civile

69fd7a03cdc6046d4703c936

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

EIFFAGE GENIE CIVIL [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Lola JULIE, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99fbd3db21cbdd88d2b

Appel

14 novembre 2006

14 novembre 2006

BIENS , prise en la personne de son Président du Conseil d'Administration en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis 86 Boulevard Haussmann 75380 PARIS CEDEX 08 représentée pa la SCP SALVIGNOL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca89bd3db21cbdd8b4bb

Appel

28 mai 2008

28 mai 2008

Libre Jamais condamné appelant et intimé, cité à personne le 16. 01. 2008, comparant, assisté de Maître LEMERCIER Alexandre, avocat au barreau de PÉRIGUEUX B.- LE MINISTÈRE PUBLIC appelant

Source officielle
CA

3e chambre civile

635236d58c924eadffcc483d

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

SILLARD, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : EURL NET FACADE [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Jean-Baptiste ROYER, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Alexandre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd43bd3db21cbdd92cd6

Appel

28 octobre 2015

28 octobre 2015

née le 07 Mai 1975 à MONTAUBAN (82000) de nationalité Française ... 31330 MERVILLE représentée par Me Alexandre SALVIGNOL, avocat au barreau de MONTPELLIER (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Source officielle
CA

5e chambre civile

69df2466cdc6046d47483187

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Jugement du 18 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS N° RG 22/01850 APPELANTE : Madame [X] [R] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Alexandre

Source officielle
CA

Chambre commerciale

5fd980f08b77096fcdb68e1c

Appel

21 janvier 2020

21 janvier 2020

2015 06437 APPELANTE : SARL GARAGE DE L'ETANG prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social [Adresse 9] [Localité 1] Représentée par Me Alexandre

Source officielle
CA

5e chambre civile

631834b90876004f131a5f9f

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

l'audience par Me Christian COUVRAT, avocat au barreau de PARIS SNC VALLESPIR prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Alexandre

Source officielle
CA

1ère chambre civile

69df2419cdc6046d47482c26

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Ordonnance du 11 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS N° RG 25/00132 APPELANT : Monsieur [D] [J] né le 12 décembre 1962 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Alexandre

Source officielle
CA

Chambre commerciale

63c79b8fda31367c908eb6b1

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

GLCE LITTORAL prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Lola JULIE, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Alexandre SALVIGNOL de

Source officielle
CA

Chambre commerciale

652f78f1b053208318995a7b

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social sis [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Lola JULIE, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Alexandre

Source officielle
CA

Chambre commerciale

64364d4929c3df04f589a50e

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

BRASSERIE MILLES prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Andie FULACHIER, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Alexandre SALVIGNOL

Source officielle