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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre commerciale
636b51f01c306fdcd14a681d
2 novembre 2022
2 novembre 2022
PROLOGIA [Adresse 3] [Localité 7] Représentant : Me Alexandre ALQUIER substitué par Me Apolline DARRE de la SELARL ALQUIER & ASSOCIÉS, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION S.E.L.A.R.L.
Source officielleChambre commerciale
636b51f01c306fdcd14a6823
2 novembre 2022
2 novembre 2022
PROLOGIA [Adresse 3] [Localité 7] Représentant : Me Alexandre ALQUIER substitué par Me Apolline DARRE de la SELARL ALQUIER & ASSOCIÉS, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION S.E.L.A.R.L.
Source officielleChambre commerciale
636b51f11c306fdcd14a6827
2 novembre 2022
2 novembre 2022
PROLOGIA [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Alexandre ALQUIER substitué par Me Apolline DARRE de la SELARL ALQUIER & ASSOCIÉS, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION S.E.L.A.R.L.
Source officielleChambre commerciale
636b51f11c306fdcd14a6829
2 novembre 2022
2 novembre 2022
PROLOGIA [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Alexandre ALQUIER substitué par Me Apolline DARRE de la SELARL ALQUIER & ASSOCIÉS, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION S.E.L.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d90e
9 mars 2011
9 mars 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Catherine GIRARD-ALEXANDRE, Conseiller Madame Rose-May SPAZZOLA,
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6364bbdae405357f749eab8b
3 novembre 2022
3 novembre 2022
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS DU [Adresse 32] A [Adresse 2] ET [Adresse 28] Ayant pour Syndic le Cabinet DAUCHEZ [Adresse 25] [Localité 50] représentée par Me Alexandre GUEZENNEC,
Source officielle1ère Chambre
63b546c3c9018405dfcaacc8
3 janvier 2023
3 janvier 2023
ASSESSEURS : Messieurs Jean-François LEVEQUE et Cédric SAUNIER, Conseillers. GREFFIER : Madame Leila Zait, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253c8bdbd3db21cbdd86210
12 mars 2002
12 mars 2002
juridictionnelle d' AGEN) OFFICE DE COURTAGE DU SUD OUES T O.C.S.O. pris en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Espace Mérignac Rue Alessandro
Source officielleChambre 01
69d0082fcdc6046d4704eb68
3 avril 2026
3 avril 2026
[A] [J] [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Alexandre DEMEYERE, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marie TERRIER, Assesseur : Juliette BEUSCHAERT, Assesseur : Etienne
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6780be17780de3a214879dfc
9 janvier 2025
9 janvier 2025
RG : 19/01352) suivant déclaration d'appel du 29 juillet 2021 APPELANT : [G] [W] né le 08 Octobre 1955 à [Localité 5] de nationalité Française demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Alexandre
Source officielle7ème chambre 1ère section
678ff35451b02779572a1fbb
14 janvier 2025
14 janvier 2025
CG2I 19 rue de la Gare 62147 HERMIES représentée par Maître Didier DALIN de la SELARL SELARL DALIN - GIE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0349 Société KPMG IRLANDE Messieurs [F] [D] et [L]
Source officielle9e Chambre C
60371d77f78d76b7a8663555
5 juin 2015
5 juin 2015
APPELANTE Madame [X] [T], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Patrice PASCAL, avocat au barreau de TARASCON substitué par Me Alexandre JAMMET, avocat au barreau de TARASCON INTIMEE SAS
Source officielleCour d'Appel
6253c8dcbd3db21cbdd86769
11 septembre 2002
11 septembre 2002
de son président, demeurant en cette qualité audit siège 32 rue Delizy 93500 PANTIN N'ayant pas constitué avoué Maître Christian REY es-qualité de liquidateur de la société INELCO Demeurant 14, rue Alexandre
Source officielle2e chambre de la famille
635236d78c924eadffcc4847
20 octobre 2022
20 octobre 2022
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 15/03165 APPELANT : Monsieur [B] [L] né le 19 Mars 1944 à MENDES de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Alexandre
Source officielle1ère chambre civile
69df23f6cdc6046d47482985
14 avril 2026
14 avril 2026
SEPTEMBRE 2025 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER - N° RG F 25/00645 APPELANTS : Monsieur [Z] [O] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1] (ALGERIE) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Alexandre
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
67f6040debd728244385685a
8 avril 2025
8 avril 2025
JDC c/ Monsieur [X] [R] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Patrick DAYAU de la SCP ESENCIA, avocat au barreau de BORDEAUX Me Alexandre
Source officielleChambre 1- section A
680958cdfa1497b96f2d7701
3 avril 2025
3 avril 2025
Président : Madame Bénédicte LAUDE Assesseur : Madame Sandie LACROIX DE SOUSA Assesseur : Monsieur Sébastien TICHIT Greffier : Madame Heimaru FAUVET lors des débats Greffier : Monsieur Théophile ALEXANDRE
Source officielleCIVIL + 10 000
697d861ccdc6046d47597236
12 janvier 2026
12 janvier 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Katia CHEDIN, vice-présidente, ASSESSEUR : Ariane SIMON, vice-présidente ASSESSEUR : Patrick BURNICHON, magistrat à titre temporaire, rédacteur GREFFIER : Alexandra
Source officielleCour d'Appel
6253cb58bd3db21cbdd8d594
2 février 2011
2 février 2011
Tour d'Albion-Immeuble Kent ... 20000 AJACCIO représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP MARIAGGI-BOLELLI, avocats au barreau d'AJACCIO Monsieur Alexandre
Source officielle3e Chambre A
6163514da2ead9ed860b6eea
20 mai 2011
20 mai 2011
Les divers intervenants à l'acte de construire sont : -Messieurs [R] et [I] architectes chargés d'une mission de maîtrise d'oeuvre complète suivant contrat du 9 avril 1991.
Source officiellePage 20 sur 30