œuvre de son pouvoir de police, d'enjoindre à la métropole d'Aix-Marseille-Provence de mettre en demeure les propriétaires et/ou occupants des parcelles n° 364 à n° 369 situées n° 29 à 39 boulevard Alexandre

et de son arrière grand-père ainsi que des actes de naissance de ses enfants et de son conjoint ; qu'elle soutenait que le nom de ses ancêtres depuis le milieu du 16e siècle était " Charles de Z... "

François-Xavier et Louis-Alexandre Z... entre les mains du doyen des juges d'instruction au tribunal de grande instance de Paris contre personne non dénommée du chef de faux en écriture publique aggravée

DEFENDERESSE : Sàrl [Z] [I] [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] Ne comparait pas, bien que régulièrement assignée, d'autre part, Par acte en date du 09/03/2026 du ministère de la SCP ABC JUSTICE OFFICE GRAND

Alexandre, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 4 octobre 1993, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa

V-B7H-CHJFL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Novembre 2022 par le Tribunal Judiciaire de MELUN - RG n° 21/00041 APPELANT ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DE [Localité 8] SEINE GRANDS

G : 09/ 01139 R-JB Décision déférée à la Cour : jugement du 14 décembre 2009 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 08/ 871 Y...

Alexandre X..., Mme Marie-Christine Y...

CAURO, avocat au barreau de CUSSET/VICHY APPELANT ET : Madame [L] [I] [C] née le [Date naissance 3] 1959 à [Localité 11] (Espagne) demeurant [Adresse 6] [Localité 2] Représentant : Me Alexandre

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES : Selon un jugement en date du 21 janvier 2003, le Tribunal de Grande Instance de LYON a condamné la SCI PAVILLON ALEXANDRIE, sous astreinte provisoire de

III, mais au groupe SPELL, dont fait partie la société Alexandre III et dont M.

X... du jugement rendu le 28 mai 2014 par la Juge des Enfants du Tribunal de Grande Instance de Limoges qui a, avec exécution provisoire : - renouvelé le placement de Alexandra X..., Adeline X... et

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 août 2025, Mme B A demande au tribunal de " corriger " les erreurs qui figurent sur un procès-verbal de contravention de grande voirie dressé

  Résumé des faits   Le cousin du requérant, Alexander Blücher, comte de Wahlstatt, hérita en 1948 d’un grand parc immobilier situé sur le territoire de ce qui est actuellement la République

bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 00/03452 du 25/10/2000 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'AGEN) APPELANTE d'une ordonnance du Juge des Affaires Familiales du TRIBUNAL DE GRANDE

La SARL Al Kameliah Properties a acquis le 10 novembre 2015 un ensemble immobilier à Antibes au 9 avenue Alexandre III, en vue, après destruction de l'existant, de construire un grand ensemble comprenant

La SARL Plaza a acquis le 10 novembre 2015 un ensemble immobilier à Antibes au 7 avenue Alexandre II, en vue après destruction de l'existant, de construire un grand ensemble comprenant hôtel, résidences