] [Localité 6] Ayant tous deux pour avocat postulant Me Caroline HATET-SAUVAL de la SELARL CAROLINE HATET AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046, et pour avocat plaidant Me Dominique FARGE

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de M. le conseiller Stephan, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en

Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la société Kazimo

  Portugal 17/10/2022 Ruben Alexandre CABRAL FURTADO 1988 Coimbra Portugaise V.

    By a judgment of 28 November 2011, the Bucharest County   Court convicted Mr Alexandru-Marian Iancu (“the first applicant”) and Mr   Constantin Mărgărit (“the third applicant”)

Italie 08/07/2015 Fernando QUINZI 1940 italienne Roberto CARLINO 124. 33895/15 Del Fabro c. Italie 08/07/2015 Riccardo DEL FABRO 1942 italienne Roberto CARLINO 125. 33896/15 Rocchi c.

, Macédoine du Nord, Serbie et Slovénie, La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en une Chambre composée de   :   Ksenija Turković, présidente,   Linos-Alexandre

Et cette farce n’est pas une de ses farces «   infantiles   » et immatures qui ont caractérisé sa trajectoire politique immorale qui, comme cela est bien connu, a freiné et même fait régresser

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils, pour la société My Love Affair Limited et la société BMGC Services France.

le conseiller X..., les observations de la société civile professionnelle FABIANI, LUC-THALER ET PINATEL, la société civile professionnelle ORTSCHEIDT et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE

Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de la REUNION DES ORGANISMES CONVENTIONNES ASSUREURS, de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat du SYNDICAT NATIONAL

2007 Tribunal de Grande Instance du MANS no d'inscription au RG de première instance 06 / 2528 ARRÊT DU 17 SEPTEMBRE 2008 APPELANTE : LA MUTUELLE DU MANS ASSURANCES IARD 10 boulevard Alexandre

N° 2017/244 Rôle N° 15/21986 [I] [Y] [D] C/ [V] [Q] Grosse délivrée le : à : Me Marie ALEXANDRE Me Rébecca SOUSSAN Décision déférée à

Luis Ricardino de Oliveira Dias Date de naissance:   17 septembre 1950 Adresse: Faro 7) Nom du requérant: M.

Romania, The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting as a Committee composed of:   Faris Vehabović , President ,   Lorraine Schembri Orland,   Sebastian Răduleţu , judges

The applicants and other family members used to farm their land jointly.

E..., les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, de Me Y... A... et de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocats des défendeurs, et les conclusions de M.

Alexandre, agissant en qualité d'ayants droit de Claude YX..., - YY... Sauveur, - YZ... Michel, - YA... José, - YB... YC... Maria, épouse YA..., - YD... Jean-Marc, - YD...

... (9ème), 4°/ la société lignes aériennes "ALITALIA", dont le siège est ... (8ème), 5°/ la compagnie EL AL LY, dont le siège est ... (9ème), 6°/ la société LUFTHANSA, lignes aériennes allemandes