[G] [J], Mme [O] [D] épouse [J] Exécutoire à : Maître Philippe NUGUE de la SELEURL PHILIPPE NUGUE AVOCAT - 658 Maître Alexandra GOUMOT-NEYMON de la SELARL SELARL GOUMOT NEYMON - 1431

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Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.

BALESI-ROMANACCE de la SCP GENISSIEUX BALESI-ROMANACCE, avocat au barreau de BASTIA substituée par Me Cécile OLIVA, avocat au barreau de BASTIA, Me Alexandre GASSE de l'AARPI LORRAINE AVOCATS, avocat

origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 28 Novembre 2012, enregistrée sous le no 11/ 00704 ARRÊT DU 17 Février 2015 APPELANTE : Madame Alexandra

FONTA LES CAVALIERS [Localité 13] [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Maître Alexandra SEIZOVA de la SELARL DAFIA & SEIZOVA AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C2392

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Née en 1964 à Rgotina (Serbie), elle réside actuellement à Bois-le-Duc (Pays-Bas).

application d'un tarif supérieur à celui prévu dans les marchés, soit par un ajout d'éléments non prévus dans la commande ; qu'il résulte des pièces numéros 1-1 à 1-43 du dossier de l'intimée que les bons

Jean-Claude A... d'avec qui elle avait divorcé, vivait, à la naissance d'Alexandre, au [...]                                ainsi qu'il résultait de ses avis d'imposition et non avec M.

Il est constant qu'il était également le gérant de la société Le Zeralda à la clôture de l'exercice 2014 et le gérant de la société Alexandre III.

et de tri sélectif et les véhicules bénéficiant d'autorisations particulières délivrées par la mairie de Lille) dans le cadre de la desserte des voies suivantes : rue Chanzy, rue Berthollet, place Alexandre

X... et Alexandre, notaires associés, un inspecteur de la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN) a constaté que la taxe de certains actes n'avait pas été calculée

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Colmar, 29 août 1997), qu'à la requête de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel d'Alsace (CRCAM), créancière de la SCI Alexandre