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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Service des référés
67d1dfa633b2bc65ea734529
26 janvier 2024
26 janvier 2024
352J-W-B7H-C3EEQ N°: 7-CB Assignation du : 10 et 13 novembre 2023 RESPONSABILITE MEDICALE[1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: + 2 Experts ORDONNANCE DE REFERE rendue le 26 Janvier 2024 par Béatrice
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2332049-2523304
30 avril 2008
30 avril 2008
Représentants des parties Governement : Anne-Françoise Tissier , conseil , Marie Mongin-Heuzé , Richard Dubant , Alexandra Salisse , Marie-Aude Recher , conseillers ;
Source officielleCour d'Appel
6253c98bbd3db21cbdd889cc
10 octobre 2006
10 octobre 2006
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Monsieur François BALLOUHEY, président, Madame Béatrice BIONDI, Conseiller, Monsieur Hubert LIFFRAN, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253c998bd3db21cbdd88c09
10 octobre 2006
10 octobre 2006
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Monsieur François BALLOUHEY, président, Madame Béatrice BIONDI, Conseiller, Monsieur Hubert LIFFRAN, conseiller
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6794815f0175ed452fca599a
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Février 2022 RG : 19/02104 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 24 JANVIER 2025 APPELANTE : Société GENERALI VIE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Alexandra
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
603847700ec1796019dec3b5
25 février 2021
25 février 2021
[Localité 5] représentée par Me Matthieu Boccon Gibod de la Selarl Lexavoue Paris-Versailles, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, ayant pour avocat plaidant Me Rémi Hanachowicz de la Scp Beam
Source officielleChambre des référés
677d8a05b032d83cfd3e9384
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 7 janvier 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01351 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QTQL PRONONCÉE PAR Béatrice
Source officielleCour d'Appel
SA MMA IARDc/Monsieur Régis X
6253cd1dbd3db21cbdd924ad
3 juin 2015
3 juin 2015
) suivant déclaration d'appel du 10 octobre 2013, APPELANTE : SA MMA IARD agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 14 boulevard Marie et Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924c0
3 juin 2015
3 juin 2015
personne habilitée n'ayant pas constitué avocat, SA MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 14 Boulevard Marie et Alexandre
Source officielleciv1
61372204cd580146773f9859
2 février 1994
2 février 1994
Joël U..., 30 / Mme Béatrice ZH..., épouse U..., demeurant ensemble à Choisy-au-Bac (Oise), ..., 31 / Mlle Brigitte XH..., demeurant à Nevers (Nièvre), ..., 32 / M.
Source officielleChambre civile
64a8ff4503029105dbedc184
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Murielle RENAR-LEGRAND, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Madame [O] [B] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Alexandra
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6780bc757876e75543d1c5c8
9 janvier 2025
9 janvier 2025
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me Marie-Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assisté de Me Alexandra
Source officielleChambre civile
65af66adb6c6260008b52fd8
9 janvier 2024
9 janvier 2024
APPELANTE : LA SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DE LA MARTINIQUE, dite SIMAR, prise enla personne de sonDirecteur énéral, ès qualités domicilié audit siège [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Alexandra
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0717JUD003027804
17 juillet 2007
17 juillet 2007
S. était les intérêts communs avec son beau-frère, gérant de la société Italcorsi , qui avait reçu des financements régionaux ; e) qu'à cause de cela M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1993:0331DEC001843691
31 mars 1993
31 mars 1993
The applicants have two children, Johanna, born in 1975, and Alexander, born in 1977, who were pupils in the Swedish schools in Geneva and subsequently in Vienna.
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2975994-3283348
23 décembre 2009
23 décembre 2009
Soupçonné d’appartenir à une association de type mafieux, S.B., le père des requérantes et beau-père de Daniele Saponaro, fut soumis en 2003 à une mesure de liberté sous contrôle de la police ;
Source officielleCour d'Appel
6253cc1abd3db21cbdd8f20a
6 mars 2012
6 mars 2012
THORIGNE-FOUILLARD Ayant pour avocat postulant Me Régine de MONCUIT-SAINT HILAIRE, Avocat associé de la SELARL AB LITIS- de MONCUIT -SAINT-HILAIRE- PÉLOIS-VICQUELIN- et pour avocat plaidant Me ALEXANDRE
Source officielle4ème Chambre
DTA_2305183_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
B A, représenté par Me Alexandre Delavay, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 juin
Source officielleChambre civile
65336afdbb40ec8318f31ce8
19 octobre 2023
19 octobre 2023
AIR LIQUIDE ANTILLES GUYANE [Adresse 10] [Localité 5] Non représentée GROUPAMA ANTILLES GUYANE [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] Représentant : Me Alexandra CHALVIN, avocat au barreau de
Source officielle1ère Chambre civile
69e1d8bccdc6046d478a5855
16 avril 2026
16 avril 2026
ARRET N° [C] C/ [H] Copie exécutoire le 16 avril 2026 à Me MARLOT Me ALEXANDRE CJ/MEC/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE
Source officiellePage 20 sur 51