Alexandre X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule la décision en date du 12 avril 1988 par laquelle la commission des recours des réfugiés a rejeté sa requête tendant à

revues notamment d'ordre fiscal, juridique et comptable, le contentieux général, toutes activités connexes ou complémentaires à l'exclusion de tout autre commerce ou industrie ", a donné, pour le 1er avril

- RG n° 15/15781 APPELANTS ASSOCIATION FÉDÉRATIVE INTERNATIONALE DES PORTEURS D'EMPRUNTS RUSSES (AFIPER) [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Michael SCHLESINGER et Me Jacques-Alexandre

décisions du 4 avril 2024 portant refus de visas. 2.

et qu'il en a reçu notification le 12 avril 2026.  

Le 30 septembre 2019, la SCI ALEXANDRE [P] a vendu l'entier immeuble.

Monsieur Alexandre X... a interjeté appel de ce jugement. **** ** A... ses dernières conclusions déposées le 26 janvier 2004, Monsieur Alexandre X... sollicite la réformation du jugement et demande à la

TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] NAC: 5AZ RG N° N° RG 25/01028 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6JB MINUTE N° DU 4 avril 2025 S.D.C.

Alexandre, - Y...

Riché, Blondel, Thomas-Raquin, avocat de Mme X... agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale de son fils Alexandre, de la S.C.P.

LOU CALEU en date du 10 avril 2000, selon lequel elle n'acceptait pas qu'Alexandre X... reprenne son service " dans ces conditions là ", qu'elle considérait le contrat d'apprentissage comme rompu du fait

Le 11 avril 2018, l'Urssaf - agence Centre Val de Loire a émis deux contraintes signifiées le 23 avril 2018 à M.

Alexandre Y... né le 02 Mai 1925 à BOURAIL (98870) demeurant ... - 98870 BOURAIL2 - M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 avril 2022, la région PACA, conclut au rejet de la requête.

TSATSIS contre la Grèce La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 1 er octobre 2013 en un comité composé de   :   Elisabeth Steiner, présidente,   Linos-Alexandre

[V] [I] né le 24 avril 1983 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Adrien Namigohar substitué par Henri-Louis DAHAN , avocat au barreau de Seine-Saint-Denis

C E D E R É F É R É CONSTRUCTION ordonnant la réouverture des débats RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/02291 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KTRK MINUTE n° : 2025/ 377 DATE : 02 Juillet 2025 PRÉSIDENT : Madame Alexandra

N° de Minute : 2025L01130 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 2 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L00028