Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE S.A.

publique ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Christelle Thomas

Thomas Andrieu, M. Alexandre Lallet et M. Alain Seban, conseillers d'Etat ; M. Olivier Guiard, maître des requêtes et Mme Catherine Fischer-Hirtz, Conseillère d'Etat-rapporteure.

Thomas Andrieu, Mme Nathalie Escaut, M. Alexandre Lallet, conseillers d'Etat ; Mme Cécile Nissen, maître des requêtes en service extraordinaire et M. Olivier Guiard, maître des requêtes-rapporteur.

Thomas Andrieu, M. Nicolas Polge, M. Alexandre Lallet, Mme Rozen Noguellou, conseillers d'Etat et M. Olivier Saby, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 22 novembre 2022.

Représenté par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS , avocats au barreau de PARIS, toque : B1055. Assisté de Me Alexandre DUVAL-STALLA, avocat au barreau de PARIS, toque J128.

Thomas Andrieu, M. Nicolas Polge, Mme Nathalie Escaut, M. Alexandre Lallet, M. Vincent Mazauric, conseillers d'Etat et M. Olivier Saby, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 17 octobre 2022.

de MONTPELLIER S.E.L.A.R.L. [14], en la personne de Me [X] [J] Es qualités de mandataire ad'hoc de la SARL [12] [Adresse 4] Résidence [17] [Localité 16] Représentée sur l'audience par Me Alexandra

Raoul CARBONARO, Président de chambre Mme Alexandra PELIER-TETREAU, Conseillère Madame Caroline TABOUROT, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions

ORDONNANCE DU 04 JANVIER 2026 1ère prolongation Nous, Olivier BEAUDIER, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Alexandre

[U] [W] (Me Isabelle LAVIGNAC) DÉBATS : A l'audience Publique du 04 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président Greffier lors des débats : ALLIONE Bernadette,

Née le 08 janvier 1974 à MULHOUSE ... 84230 CHATEAUNEUF DU PAPE représentée par Me Karen MENAHEM, avocat au barreau d'AVIGNON substitué par la SCP ALBERTINI ALEXANDRE MARCHAL, avocats au barreau d'AVIGNON

Décision déférée à la cour : ordonnance de la cour d'appel de Nîmes en date du 30 mai 2024, N°23/00696 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre, et Mme Alexandra

REFLEX AMBULANCES prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Alexandra DENJEAN DUHIL DE BENAZE de la SELARL

/09437 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJO72 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Avril 2024 Tribunal de Commerce de Paris - RG n° 2023064827 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Alexandra

qualité de directeur de la publication du site internet www.google.fr [Adresse 1] [Localité 4] - ETATS UNIS représentés par la SCP REGNIER BEQUET MOISAN, avoués à la Cour assistés de Me NERI Alexandra

Mme THOMAS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Alexandre Lallet, M. Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, M. Didier Ribes, conseillers d'Etat et Mme Christelle Thomas, maître des requêtes-rapporteure.