Alexandre X..., M.

contrat, tandis que cet adage ne s'oppose pas à l'action en nullité du contrat, la cour d'appel a violé les articles 1131 et 1133 du code civil ; 3°/ que l'adage « nemo auditur propriam turpitudinem allegans

La société Allemande SHOP+STORE CONCEPT GMBH est spécialisée dans la création et la rénovation de boutiques pour des marques telles que B... .

Paris, 19 janvier 2016), rendu sur contredit, que la société DSL Distribution (la société DSL), spécialisée dans le commerce de gros, était en relation d'affaires depuis 2005 avec la société de droit allemand

Un autocar immatriculé en Allemagne, exploité par une société de droit allemand dont M. [L], ressortissant allemand, était le représentant légal, a fait l'objet d'un contrôle le 2 avril 2013.

l'administration des impôts que lui soit remboursée la fraction de l'impôt de solidarité sur la fortune correspondant à la valeur des titres qu'elle posséde dans la société en nom collectif de droit allemand

1 Avis n° 2023-178 du 21 septembre 2023 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Alexandra Roulet LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique

  N o Prénom NOM Année de naissance Nationalité Lieu de résidence Représentant 1 Aleksandr (Alexander) [1] Yevseyevich PEVZNER (PEVSNER) 1956, Leningrad allemande, russe Herne Me M.A.

application des dispositions de l'article 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 septembre 2021, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Alexandra

Alexandre, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, du 4 mars 1997, qui, pour violences volontaires avec arme, a condamné le premier à 2 ans d'emprisonnement, dont un an

ce point ; qu'ayant vécu en Grande-Bretagne ainsi qu'il l'affirme, et en Allemagne, ainsi qu'il en résulte de la mention sur son casier judiciaire d'une condamnation prononcée par une juridiction allemande

adressée à la Banque Majorel ne contenait aucune demande expresse de se porter garant, la garantie demeurant subordonnée à la fourniture par la société Baar d'une contre-garantie de la part d'une banque allemande

habituellement en Allemagne ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté son recours, alors, selon le moyen : 1 / que l'obligation faite dans l'ordre interne à une sage-femme allemande

X..., ès qualités, et la société Axa Colonia Versicherung, son assureur, qui revendiquaient la compétence des juridictions allemandes, font grief au premier arrêt d'avoir rejeté leur contredit, alors,

Y..., celui-ci se considérant comme tenu au secret professionnel pour éviter de justifier par rapport aux services des douanes allemandes la sortie de cette montre du territoire de la CEE pour la Suisse

Alexandre, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 19 mai 1995, qui, dans l'information suivie contre lui pour corruption passive et trafic d'influence, a ordonné

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 mars 1992), que Mlles Célina et Yvonne Z... ont donné à bail des locaux à usage commercial à la société Alexandre

aux comptes, expert auprès de la Chambre de commerce Internationale, docteur en sciences économiques, diplômé de l'Institut d'études politiques de Paris, parlant trois langues étrangères (anglais, allemand