Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02218_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
la marge. 18.
Source officielleciv3
6079434e9ba5988459c41eaa
7 avril 1976
7 avril 1976
ET DAME Z..., HERITIERS DE DAME X..., LEGATAIRE UNIVERSELLE, AVEC SON FRERE ALEXANDRE A..., DE DAME RECLUS-DUPARQUET Y...
Source officielleciv1
60794d609ba5988459c48823
7 mars 2006
7 mars 2006
Vu l'article 1147, ensemble les articles 1110 et 1135 du Code civil ; Attendu que pour débouter Mme X... de sa demande en garantie présentée à l'encontre de Mme Y..., ès qualités d'héritière d'Alexandre
Source officielleother
60793b3e9ba5988459c3c816
12 juin 2006
12 juin 2006
Alexandre X..., entendu par un membre de la commission le 14 février 2005, a réitéré ses explications sur son emploi du temps.
Source officielleciv3
613723f8cd580146774108fe
3 avril 2002
3 avril 2002
Alexandre N..., demeurant tous trois ..., 5 / M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301609_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
Sur les conclusions aux fins d'annulation de l'arrêté portant remise aux autorités allemandes : 2.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b1bd3db21cbdd85fd7
29 mai 2002
29 mai 2002
Elle rappelle qu'au moment de l'accident, Alexandre Z... était sous la garde de sa grand-mère, Madame Y..., veuve X...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201559
15 octobre 2009
15 octobre 2009
X... était propriétaire d'une maison permettant de loger le couple en Allemagne, pays où le mari travaillait, que M. et Mme X... Y... n'avaient pas d'attaches particulières en France, que Mme X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb09bd3db21cbdd8cb73
16 octobre 2008
16 octobre 2008
Alexandre C... Pascale D...
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2400767_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 21 mai 2024, la préfète du Val-de-Marne conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJAF Cabinet 2
66859b831d2b47a9d8cc9f7b
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Localité 14] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Sophie LAUMONIER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 496 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Alexandra
Source officielleciv1
607941169ba5988459c403b6
12 décembre 1972
12 décembre 1972
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE ALEXANDRE X... A EPOUSE EN PREMIERES NOCES LUCIENNE A...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C201411
23 octobre 2008
23 octobre 2008
Alexandre et Philippe X... ont assigné devant le tribunal de grande instance l'assureur afin de se voir attribuer la part de leur père défunt ; que l'assureur a assigné en intervention forcée Mme Y...
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008081214
5 novembre 1999
5 novembre 1999
Alexandre Y..., demeurant ... ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 23 février 1998, présentée par M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472296.20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
, ensemble la décision du 26 mars 2020 rejetant son recours gracieux.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300134_20230206
6 février 2023
6 février 2023
A C demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne a prononcé son transfert aux autorités allemandes ; 2°) d'enjoindre à l'autorité administrative
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300135_20230206
6 février 2023
6 février 2023
autorités allemandes.
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000008117842
18 février 2002
18 février 2002
Georges U..., à Mme Evelyn Myriam V..., à Mme Marie-Claude XW... E..., à M. Antoine XX..., à M. Emmanuel XX..., à M. YK... -Marc XY..., à M. Denis XZ..., à M.
Source officiellecr
613725e2cd58014677421442
6 février 2001
6 février 2001
Alexandre, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASTIA, en date du 6 septembre 2000, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs de vol avec arme et détention d'armes
Source officielleciv2
6137212ccd580146773f1982
8 novembre 1989
8 novembre 1989
Rheinstrasse à Reichenau (République Fédérale d'Allemagne), 2°) Mme Ulrike Y..., épouse X..., demeurant Under Rheinstrasse à Reichenau (République Fédérale d'Allemagne), tous deux de nationalitè allemande
Source officiellePage 20 sur 429