JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 avril 2017 Rejet Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 609 F-D

toque D986 INTIMÉES CAISSE REGIONALE DE CREDIT MARITIME MUTUEL DE LA REGION prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par la SCP RIBAUT

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 septembre 2018 Cassation Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 732 F-D Pourvoi n°

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 mars 2019 Rejet Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 212 F-D Pourvoi n° D 17-22.128

Benoît HENRY), avocat au barreau de Paris, toque : K 148 Assistée par Me Sylvie DREYFUS, avocat au barreau de Paris, toque : A 365 Monsieur [R] [L] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : la SCP RIBAUT

la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 12 mars 2019, où étaient présentes : Mme Mouillard, président, Mme Poillot-Peruzzetto, conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk

URBANO, conseiller Mme MENARD-GOGIBU, conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme RIFFAULT, greffière DEBATS : A l'audience publique du 2 mai 2023, où l'affaire a été mise en délibéré

URBANO, conseiller Mme MENARD-GOGIBU, conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme RIFFAULT, greffière DEBATS : A l'audience publique du 09 avril 2025, où l'affaire a été mise en délibéré

URBANO, conseiller Mme MENARD-GOGIBU, conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme RIFFAULT, greffière DEBATS : A l'audience publique du 08 avril 2025, Mme Vannier est entendue en son

Riffaud, conseiller, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société [...] , de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société du Domaine Saint Georges, et

CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 juin 2016 Cassation partielle Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 587 F-D

, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z... , conseiller référendaire, les observations de la SCP Alain Bénabent , avocat des sociétés Val Trappeur, Indian River et

la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 12 mars 2019, où étaient présentes : Mme Mouillard, président, Mme Le Bras, conseiller référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk

arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 19 décembre 2017, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme X..., conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk

Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, signé par Mme Foucher-Gros, Présidente et par Mme Riffault

composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 juin 2017, où étaient présents : Mme X..., président, Mme Y..., conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk

RICAUT, faisant fonction de greffier. Composition de la cour lors des débats et du délibéré: Président : J.J. BENSOUSSAN Conseillers : J. BIOY C. FOURNIEL Greffier lors des débats: S.

50679 APPELANTE LA SOCIÉTÉ HAVAS SA agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ayant son siège social au 2 allée de Longchamp 92150 SURESNES représentée par la SCP RIBAUT