nationalité Tunisienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Représenté par Maître Bérenger JACQUINET substituant Maître Adrien

ADRIENNE, - A... SALVATORE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE GRENOBLE EN DATE DU 23 JANVIER 1981 QUI : 1° POUR PROXENETISME AGGRAVE, A CONDAMNE X...

Adrien JOURDAIN, Substitut de M. le Procureur de la République DEFENDEUR EURL CARNOT SECURITE PRIVEE Adresse légale : [Adresse 2] N° RCS de [Localité 1] : 831111570 / N° de Gestion : 2023 B [Localité

Adrien Y..., demeurant Résidence Baimbridge, Appt 342, Les Abymes (97139) ; M.

l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Nouveau Code de Procédure Civile. - signé par Monsieur Adrien

Adrien, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 3 mars 1989, qui, dans une procédure suivie contre Norbert Y... du chef de blessures involontaires

Berselli à Trignac (44570), parcelle cadastrée section AY n°733, appartenant à M. et Mme B D demeurant à la même adresse.

Adrien JOURDAIN, Substitut de M. le Procureur de la République DEFENDEUR [S] [P] [U] Adresse légale : [Adresse 2] FRANCE N° RCS de 7803 : 921898441 / N° de Gestion : 2025 B 8202 Représentant Légal :

Adrien JOURDAIN, Substitut de M. le Procureur de la République DEFENDEUR : SARL CONFORT SERVICES Adresse légale : [Adresse 2] [Localité 1] FRANCE N° RCS de [Localité 2] : 980719801 / N° de Gestion :

Adrien JOURDAIN, Substitut de M. le Procureur de la République DEMANDEUR : LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] Représenté par M.

[K] DISTRIBUTION [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Nancy PAILHES, avocat au barreau de NIMES, et par Me Adrien COHEN-BOULAKIA, avocat au barreau de MONTPELLIER S.A.S.

The addressees received these letters on the dates indicated in the appended table. However, no reply has been received by the Court.

enregistré sous le no 11-09-0297 APPELANTE : Madame Rita X... ...... 97226 LE MORNE VERT représentée par Me Dominique aimé MONOTUKA, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMÉE : Madame Adrienne

Adrien X..., demeurant ... ; M.

2] [Adresse 2] Monsieur [D] [S] [Adresse 2] [Adresse 2] tous deux représentés par Me Adrien RENAUD de la SELARL ADRIEN RENAUD AVOCAT, avocat au barreau de Grenoble et INTIMEE S.A.S.

LA PALMERAIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Adrienne MICHEL-CORSO Copie certifiée conforme délivrée aux parties par LS le 22/01/2026 Décision

[Z] [K] né le 27 février 1997 à [Localité 1], de nationalité tunisienne ayant pour conseil en première instance, Me Adrien Namigohar, avocat au barreau de Seine-Saint- Denis, substitué par Me Henri

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Adrien MARCOURT, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER