Valentine X..., née Y..., demeurant ..., et ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juillet 1996 par la cour d'appel de Pau (Chambre des expropriations), au profit : 1°/ de la commune de Pontonx-sur-l'Adour

Le chantier dont il est ici question était réalisé sous la maîtrise d'ouvrage du syndicat mixte des mobilités Pays Basque-Adour.

L’association Adef Résidences relève appel de ce jugement.

le : à : Maître Yves CLAISSE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/05980 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAFOF N° MINUTE : 15/2025 JUGEMENT rendu le 03 octobre 2025 DEMANDERESSE ADEF

rapport d’analyse des offres ; 2°) d’annuler la procédure de sélection des offres relative à la concession de service public portant sur la construction et l’exploitation du crematorium d’Aire-sur-l’Adour

X... ou la société ADPF n'en subissent de préjudice.

D E C I D E : Article 1er : La requête présentée par le GAEC " Reflets de l'Adour " est rejetée.

de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête de l'Association de défense des intérêts des fonctionnaires de l'Etat P et T (ADIFE

En l'espèce, la décision du dimanche 30 juin 2024 a été notifiée à la société Adoue Investissement le 25 juillet 2024.

Par une délibération du 18 mars 2024, le conseil académique de l'université de Pau et des pays de l'Adour a rejeté la candidature de M.

le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 septembre et 9 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'UNIVERSITE DE PAU ET DES PAYS DE L'ADOUR

(ADIFE P.

Sur l'intervention de l'Union des fédérations départementales pour la pêche et la protection du milieu aquatique du bassin de l'Adour : 3.

[Y] perdra le bénéfice du délai accordé et l'ADEF pourra reprendre la mesure d'expulsion ; dit que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Adour Etudes, société à responsabilité limitée, dont le siège

l'arrêté du préfet de la région Aquitaine du 28 octobre 2009 modifié, portant réglementation de la pêche des poissons migrateurs en mer et dans la partie salée des fleuves, rivières et canaux du bassin de l'Adour

CONTRAT DU 27 MAI 1974, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LESKO ETAIT ENTRE AU SERVICE DE L'ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DES FOYERS DU BATIMENT ET DES METAUX (ADEF

[B] [H] [Adresse 21] [Localité 8] Représentant : Me Jérémy BALZARINI de la SCP ADONNE AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER S.A.