Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_20VE02607_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
marques contractuellement due par sa filiale brésilienne Hotelaria Accor Brasil.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00566
16 juin 2009
16 juin 2009
transport, Generali assurances IARD, Covea Fleet, GAN incendie accidents, Generali France, Allianz global corporate & specialty (France) et Axa corporate solutions assurances (les assureurs de la société Accor
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6032b738c06a7b2e4e55c430
5 décembre 2017
5 décembre 2017
Le 6 mars 2015, la République togolaise a assigné au fond devant le tribunal de première instance de Lomé Accor Afrique, STIEH, ainsi que la société Accor SA, en sa qualité de caution, pour obtenir leur
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6035d7bc9eda863e689422c7
16 février 2016
16 février 2016
La société ACOME a fait assigner Madame [P] [S] devant le tribunal d'instance de Paris 15e arrondissement.
Source officielle3ème chambre
67f8a23c40b8f5486fedd96f
10 avril 2025
10 avril 2025
ACOM EMCI C/ S.A.S.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6260f95c6d9e13277d6e39bd
20 avril 2022
20 avril 2022
de cadre autonome '' auprès de l'établissement Accor Achats International.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02021
4 décembre 2013
4 décembre 2013
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance d'Evry, 26 mars 2013) que la société NMP France, filiale du groupe Accor
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02067
4 décembre 2013
4 décembre 2013
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance d'Evry, 26 mars 2013) que la société NMP France, filiale du groupe Accor
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492424.20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Vu la procédure suivante : La société anonyme Accor a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de lui accorder la restitution, à concurrence des montants respectifs de 78 369 758 euros, 45 521
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008000209
1 décembre 1999
1 décembre 1999
ACHY Z... demande au président de la section du contentieux du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 26 novembre 1998 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466665.20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
la retenue à la source et les pénalités dont le tribunal administratif avait prononcé la décharge et rejeté les conclusions de l'appel incident formé par la société Accor.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd7bd3db21cbdd9172d
4 juin 2014
4 juin 2014
24 Avril 2008 07/ 1346 I ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU quatre Juin deux mille quatorze APPELANTE : SARL ACORE
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00240
16 mars 2021
16 mars 2021
LICRA, critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a renvoyé Mme O... des fins de la poursuite et l'a, en conséquence, débouté de sa demande indemnitaire alors : « 1°/ que le terme « Islam », lorsqu'il est accolé
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01013
12 novembre 2020
12 novembre 2020
et de sécurité, "les repos hebdomadaires des salariés à temps plein sont organisés de façon à laisser deux dimanches de repos par mois en moyenne sur une période de trois mois, les dimanches étant accolés
Source officiellecr
6137267bcd58014677425ebf
5 mars 1998
5 mars 1998
celle accompagnant le compte, effectivement prévisionnel, de la société Oil Production pour l'exercice 1985 (D. 18); qu'il n'en est, toutefois, pas la photocopie puisque la conjonction "et" est accolée
Source officiellesoc
61372489cd5801467741650e
10 janvier 2006
10 janvier 2006
Cette indemnité uniforme pour les services de jour et de nuit est égale à 50 % du tarif maximum déterminé par l'ACOSS pour l'indemnité de jour.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00418
27 février 2013
27 février 2013
poste de directrice de l'URSSAF de Niort entre 1996 et 2001, elle a été affectée à effet du 1er juillet 2001 à l'URSSAF de Paris pour une mise à disposition immédiate, à sa demande, en accord avec l'ACOSS
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007636937
8 février 1967
8 février 1967
CETAT67-02-04-01-02 TRAVAUX PUBLICS - REGLES COMMUNES A L'ENSEMBLE DES DOMMAGES DE TRAVAUX PUBLICS - CAUSES D'EXONERATION - FAUTE DE LA VICTIME - EXISTENCE D'UNE FAUTE -Effondrement d'un accotement.
Résumé IA — à vérifier4ème Chambre
DCA_20VE02372_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Le directeur de l'ACOSS a transmis cette consigne aux URSSAF par une lettre du 7 juillet 2006 en précisant ses modalités d'application.
Source officiellesoc
613721c7cd580146773f733c
2 juillet 1992
2 juillet 1992
A..., demeurant ..., ès qualités de liquidateur de la SARL Acotex, en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1990 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de : 1°) Mme Nicole Y
Source officiellePage 20 sur 349