du travail et aux maladies professionnelles pour les accidents survenus par le fait ou à l'occasion de l'enseignement ou de la formation; que la cour d'appel, qui n'a pas recherché en quoi l'accident

[R] (la victime), maçon salarié de la société [3] (l'employeur), a déclaré un accident survenu le même jour. 2.

; qu'en retenant que la décision adoptée à la suite d'une violation du principe du contradictoire lors de l'instruction de la déclaration d'accident du travail n'était pas opposable à l'assurée, pour

; que, d'autre part, il incombait aux consorts Z... et à la société Groupama d'établir que l'accident était dû à la faute exclusive de M.

Y... fait encore grief à l'arrêt critiqué d'avoir dit qu'il y avait lieu à capitalisation de sa rente versée au titre de l'accident du 2 septembre 1982 bien qu'il ait été victime d'un premier accident

, que constitue un accident de trajet tout accident dont est victime le travailleur à l'aller ou au retour entre le lieu où s'accomplit le travail et sa résidence, dans les conditions où il n'est pas encore

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu qu'Antoine X..., marin, a été victime le 19 août 1970 d'un accident

.; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 28 avril 1994) d'avoir débouté Mlle X..., artisan coiffeur, victime d'un accident de la circulation

X... et si ce dernier ne pouvait pas obtenir réparation à l'encontre de l'auteur de l'accident, sur le fondement de la réparation du préjudice par ricochet ; que faute d'avoir procédé à cette recherche

Victime d'un accident du travail le 3 novembre 2015, le salarié a été déclaré inapte à son poste le 13 juillet 2016. 3.

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 17 juin 2014), que le 24 septembre 2007, Mme [W] a été victime d'un accident

, le Fonds de garantie n'a pas la possibilité, en dépit de son intervention volontaire, d'exiger la mise en cause des conducteurs des autres véhicules éventuellement impliqués dans l'accident, que, par

Y..., a chuté par la portière coulissante ; que, grièvement blessé à la suite de cet accident, M. X... a fait assigner le 16 juillet 1998 M.

du 14 novembre 1997 était pour partie responsable de l'état pathologique actuel de Mme X... et avait un lien de causalité direct et certain avec l'accident; que la cour d'appel a ainsi violé l'article

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 23 octobre 2001) et les productions, que Mme X..., qui avait souscrit un contrat d'assurance accident

X..., salarié de la société d'intérim SETAM, mis à la disposition de la société Muller travaux publics, a été victime d'un accident du travail le 20 novembre 1995, alors qu'il travaillait sur un chantier

X... que son état était consolidé à la date du 30 septembre 2010 et qu'une feuille d'accident du travail, non datée et non signée, faisait état d'une rechute en date du 8 octobre 2010 de l'accident du

chef d'établissement d'attestations faisant état de faits matériellement inexacts ; "aux motifs que les investigations effectuées au cours de l'information ont cependant établi la réalité de cet accident