avoués *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 06 Novembre 2012 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Paul ASTIER

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président Monsieur André FORTIN, Conseiller Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président Monsieur André FORTIN, Conseiller Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller qui en ont délibéré.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président Monsieur André FORTIN, Conseiller Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller

AEROPORTEES, DANS UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION SURVENU A ASTIS DANS LA NUIT DU 25 AU 26 FEVRIER 1976 ALORS QUE L'INTERESSE SE TROUVAIT EN MISSION ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; L'ORDONNANCE

N° Portalis DBYA-W-B7K-E37T4 Copie à : - avocats Le : JUGEMENT DE CADUCITE D’ASSIGNATION D’OFFICE Audience publique du 03 Avril 2026, composée de Céline ASTIER-TRIA

A B, agent contractuel, sur un poste de Chef d'antenne Saint-Astier à l'unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Brive-la-Gaillarde.

Mlle Esther B..., demeurant Le Fleix (Dordogne), lieudit "Le Meriller", 6°/ de Mlle Myriam B..., demeurant à Dieulefit (Drôme), quartier Lombard Comps, 7°/ de Mlle Claire B..., demeurant à Saint-Astier

Aucune des parties n’était présente ou représentée à l’audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière.

Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d'audience : - le rapport de Mme Lusinier, magistrate désignée ; - et les observations de Me Onillon, substituant

Au cours de l’audience publique du 10 février 2026 à 10 heures, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience, M.

Au cours de l’audience publique du 10 février 2026 à 10 heures, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience, M.

1°) de suspendre l’exécution de la décision du 16 juin 2025 par laquelle la division ressources humaines du centre ministériel de gestion de Bordeaux a attribué le poste de chef d’antenne de Saint-Astier

représenté par Me Philippe CHABAUD de la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me ASTIER, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 avril 2025, Mme B A D, représenté par Me Astier, demandent au juge des référés de prescrire une expertise sur le fondement de l'article R.

pas prouvé que cette société ait eu connaissance de ce vice, les époux [D] ne peuvent lui reprocher de ne pas avoir remarqué l'inexactitude du diagnostic de l'état parasitaire fourni par la société Asti

ARRÊT Contradictoire, Magistrat rédacteur: Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président Prononcé par mise à disposition au greffe le 08 Juin 2012.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

ARRÊT Contradictoire, Magistrat rédacteur: Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président Prononcé par mise à disposition au greffe le 28 Septembre 2012.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.