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ARTICLE
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EXTRAIT
Article 4
Les dispositions de l'arrêté du 1er juillet 1982 susvisé sont prorogées jusqu'au 30 avril 1983.
Article 1
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 30 octobre 2012 Art. Annexe I
Article 2
La période transitoire est établie pour une durée de onze mois, soit jusqu'au 30 septembre 2025.
Article Annexe 30
ANNEXE 30 Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel
Article 7
Le présent décret sera soumis à la ratification des Chambres dans les conditions prévues par la loi du 30 juin 1937.
Article 5
Article 3
Les pensions des fonctionnaires retraités et celles de leurs ayants cause sont révisées à compter du 30 mars 1983.
Article 33
L'arrêté du 30 avril 2002 relatif à l'identification et la certification des origines des équidés est abrogé.
Article 10
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux avantages prenant effet postérieurement au 30 juin 1974.
L'annexe au décret du 30 avril 2012 susvisé est remplacée par l'annexe au présent décret.
LEGIARTI000023010770
A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 30 septembre 2008 Art. Annexe IX
Article D181-57
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 88 > 85
Le délai prévu au dernier alinéa de l'article L. 181-30 est fixé à quatre jours.
Article L224-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 98 > 38
La procédure prévue par les articles L. 329-30 à L. 329-32 du code de la route est applicable.
Article R742-39
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 59 > 78
Les dispositions des articles R. 732-30 à R. 732-36 s'appliquent aux salariés agricoles.
Article L341-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 30 > 34
Est puni d'une amende de 30 000 euros le fait pour le prêteur ou l'intermédiaire de crédit :
Article R4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 91 > 39
Les dispositions des articles R. 1 à R. 3 ne font pas obstacle à l'application de l'article L. 30.
Article R720-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 35 > 44
Les articles R. 611-17 à R. 611-30 ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Article R214-206
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 38 > 38
Un fonds professionnel de capital investissement peut procéder à des emprunts dans la limite de 30 % de son actif.
Article L654-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 28 > 42
Les dispositions des articles L. 654-30 et L. 671-12 s'appliquent aux laits de vache, de chèvre et de brebis.
Article L123-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 20 > 36
Les conditions d'application des articles L. 123-27 à L. 123-30-1 sont déterminées par voie réglementaire.
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