Le délai d'exécution du marché part de la date de sa notification () / 13. 2. 2.

Sur l'intervention de la société Denis Urvoy Architecte : 2.

Le contrat a été souscrit par l'intermédiaire de l'agent de l'assureur, la société Di Giorgio & Gintrand assurances, aux droits de laquelle vient la société Expera assurances. 2.

cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1993 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre A), au profit : 1 / de la société anonyme Etablissements Deromedi, dont le siège social est ... (16e), 2

2 de la convention collective des entreprises d'architecture du 27 février 2003 impose à l'employeur de respecter un certain nombre d'obligations avant d'engager la procédure de licenciement pour motif

du 3 janvier 1977 sur l'architecture : " conformément aux dispositions de l'article 3 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, la demande de permis de construire ne peut être instruite que

U..., domicilié [...] , 2°/ à M. A...

SI, le COVAL du 24 janvier 2006, composé des seuls représentants de la Société avec voie délibérative, ne pouvait unilatéralement décidé que l'objectif cible passait de 1 à 2 postes d'architectes SI à

[Y] [I], expert, à la somme de 5 270,64 euros, autorisé la régie à verser la somme de 3 000 euros à l'expert et ordonné le versement à l'expert d'une somme complémentaire de 2 270,64 euros par M.

X... était de 2, 50 %, celui-ci étant indiqué comme « architecte d'opération » et non de conception (pièce n° 4) ; - que M.

légale sa décision au regard de l'article 1147 du Code civil ; 2 / qu'en l'état des conclusions de la société Denard promotion rappelant que le contrat définissant la mission de l'architecte prévoyait

626 plaidant par Maître Michel AKLI, avocat au barreau de PONTOISE vestiaire : 44 ************* DEFENDEURS DEVANT LA COUR DE RENVOI ET INTIMES Monsieur [N] [S] [Adresse 1] [Localité 2]

CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 2 octobre 2025 Cassation Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 911 F-D Pourvoi n° Q 23-11.674

Jean-Yves Y..., demeurant précédemment ... et actuellement ..., 2 / la Mutuelle des architectes français, société à forme mutuelle et à cotisations variables, dont le siège est ..., en cassation

Boyer, conseiller, les observations de la SCP Boulloche, avocat de la société Mutuelle des architectes français, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société Kimu architecture, de la SCP

en cassation d'un arrêt rendu le 10 juillet 1997 par la cour d'appel de Metz (Chambre des urgences), au profit : 1 / de la société civile professionnelle (SCP) Gibert et Hypolite, Agence Alpha Architecture

Jacques Z..., demeurant 4, avenue du Président Wilson, 75008 Paris, 2°/ de M.

[S], le 26 mars 2018, un contrat d'architecte dans le cadre de la rénovation de leur maison d'habitation, le montant de la rémunération de l'architecte, pour la mission complète confiée, étant de 12 %