du code pénal. ».

du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, insuffisance de motifs ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré M.

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code électoral ; Vu le code pénal ; Vu les lois organiques n° 99-209 et n° 99-210 du 19 mars 1999 relatives à la Nouvelle-Calédonie ; Vu le code de justice

travail, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-12

de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 201, 204, 205 et 592 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué

4 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 122-5, 122-7, 222-11 et 222-12

dispositions du présent article ne sont pas applicables () au condamné ayant bénéficié d'une réhabilitation de plein droit ou d'une réhabilitation judiciaire conformément aux dispositions de l'article 133-12

dispositions du présent article ne sont pas applicables () au condamné ayant bénéficié d'une réhabilitation de plein droit ou d'une réhabilitation judiciaire conformément aux dispositions de l'article 133-12

relaxe de Gaston X... du chef d'ingérence, l'a déboutée de ses demandes en réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 175 du Code

432-12 et 432-17 du Code pénal et des articles 7, 8, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé de constater la prescription de l'action publique relativement aux

du code pénal, d'autre part, l'article 432-12 du code pénal n'exige pas que l'intérêt pris par le prévenu soit en contradiction avec l'intérêt communal, enfin, la participation

B...la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'éducation ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ;

de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des juridictions financières ; Vu l'article 60 de la loi n° 63-156 du 23 février 1963 ; Vu le code de justice administrative ;

d'équité à l'insuffisance des justifications produites. / Les comptables de fait pourront, dans le cas où ils n'ont pas fait l'objet des poursuites au titre du délit prévu et réprimé par l'article 433-12

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le décret n° 2020-69 du 30 janvier 2020 ; - le code de justice administrative.

°, du code pénal, 6, 706-73, 706-103, 706-141 et suivants, 591 et 593 du code de procédure pénale : "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré les appels recevables, déclaré les moyens du mémoire présenté au

en matière d'abordage et autres événements de navigation, 113-2, 113-3 et 113-12 du code pénal, 689, 591 et 593 du code de procédure pénale : "en ce que la cour d'appel a confirmé le rejet de l'exception

du Code pénal, des articles 99, 591 et 593 du Code de procédure pénale, violation de la loi n° 98-567 du 8 juillet 1998, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé