L. 541-1 du code de la sécurité sociale. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 351-4-1, L. 541-1 et R. 541-1 du code de la sécurité sociale et 3 et 5 du règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen

Faits et procédure 1.

fait encore grief à l'arrêt d'avoir dit la rupture du contrat de travail imputable à la société et de l'avoir condamnée à payer à la salariée des dommages-intérêts à ce titre alors, selon le moyen : 1

2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre), dans le litige l'opposant à Mme [V] [E], épouse [Y], domiciliée [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 12), dans le litige l'opposant à la société [3], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2.

caisse primaire d'assurance maladie des [Localité 1], dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° P 25-13.452 contre l'arrêt rendu le 14 février 2025 par la cour d'appel de Besançon (chambre

Faits et procédure 1.

, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 JANVIER 2021 1°/ M.

, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 JUIN 2021 La caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de [Localité 1], dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Q 20-10.788 contre l&apos

1 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction issue du décret n° 2011-620 du 31 mai 2011, applicable en la cause. » Réponse de la Cour Vu l'article R. 353-1-1 du code de la sécurité sociale

Faits et procédure 1.

CIV. 2 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 février 2020 Cassation M.

populaire Caisse d'épargne, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 novembre 2019 Cassation sans renvoi M.

réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / que la cassation à intervenir sur le premier et le deuxième moyens de cassation emportera, par voie de conséquence, celle de l'arrêt attaqué en ce qu'il

, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 MAI 2021 La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d[Localité 1], dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° E 19-22.850 contre l'arrêt rendu

N° E 17-80.710 F-P+B N° 2440 VD1 31 OCTOBRE 2017 CASSATION SANS RENVOI M.