de justice le majeur qui, pour l’une des causes prévues à l’article 490, a besoin d’être protégé dans les actes de la vie civile.

Il résulte des 1° et 2° du I de l'article L. 411-1 du code de l'environnement ainsi que du 4° du I de l'article L. 411-2 du même code qu'un projet d'aménagement ou de construction d'une personne publique

s'est tenue le 8 juin 2016 par visioconférence ; En cet état : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles préliminaire, 591, 593 et 706-71 du code de procédure pénale, 6, § 1,

à un nouvel examen, au demeurant manifestement mal accepté par la majeure protégée ; qu'à l'évidence que l'actuelle mesure de curatelle renforcée ne suffit pas à protéger Madame U... épouse V... et qu'une

, majeure protégée, décédée le 9 octobre 2022, 4°/ au procureur général près la Cour d'appel de Colmar, domicilié en son parquet général, Palais de Justice, [Adresse 4], défendeurs à la cassation

protégée dénués de risque anormal.

protégé ainsi que le travail des auxiliaires de vie ; qu'en outre cela génère une intrusion des frères dans la vie familiale de [K] ; qu'il résulte de ce qui précède que l'intérêt du majeur

avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. 1.

Lorsqu'il n'est pas intégralement supporté par la personne protégée, il est pris en charge dans les conditions fixées par les articles L. 361-1, L. 472-3 et L. 472-9.

de "quinze ans" doit consentir personnellement à son adoption, le juge des tutelles peut cependant, sur l'avis du médecin traitant, autoriser le majeur protégé à consentir, seul ou avec l'assistance du

des animaux dès lors qu'elle était ni requérante, ni chargée de la protection de la majeure protégée, en a déduit à bon droit que le recours qu'elle avait exercé au-delà du délai de quinze jours ayant

Lors de départs de majeurs protégés des logements, les nouveaux arrivants devenaient employeurs de Mme [M].

Z..., ami et ancien collègue de travail du majeur protégé ; que le 15 juillet 1999, Lucien X... a souscrit, seul, auprès de la société Sogecap un contrat d'assurance-vie "Séquoia" pour un montant de 1

Le pétitionnaire doit obtenir une dérogation " espèces protégées " si le risque que le projet comporte pour les espèces protégées est suffisamment caractérisé.

protégée.

[G] une retraite ; qu'ils vivent au domicile avec les deux majeurs protégés et deux autres enfants, [D] âgé de 24 ans et [Y] âgé de 23 ans ; qu'un cousin serait également hébergé depuis plusieurs mois

, par la personne protégée ou son curateur, ne peut être exercée, hors le cas prévu à l'article 465, alinéa 2, du code civil, que par le majeur protégé, assisté du curateur, pendant la durée de la curatelle

dans l'information suivie, sur leur plainte, contre Françoise X..., épouse Y... , du chef d'homicide involontaire, non assistance à personne en péril, délaissement d'une personne hors d'état de se protéger