En l’espèce, la société SCI FONCIERE DI 01/2006 verse aux débats un décompte démontrant qu’à la date du 12 mars 2026, M.

/2026, au rapport du Mandataire judiciaire déposé au greffe, et au rapport écrit du juge-commissaire déposé au greffe en date du 28/01/2026, consultable par les parties, repris oralement à la barre de

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Grenoble, 18 mai 2006, statuant sur renvoi de cassation, pourvoi n° 01-03.546) de l'avoir débouté, alors qu'il est créancier nanti, de sa demande contre l'héritier

Z..., des procès-verbaux des assemblées générales de la société TIC du 15/12/2008, 05/01/2010, 18/06/2010, qui attestent que M. A...

européenne des droits de l'homme ; "en ce que l'ordonnance attaquée a désigné Georges X..., officier de police judiciaire territorialement compétent, en résidence à la brigade de gendarmerie de Miribel (01

de la détention du tribunal de grande instance de Nantes du 8 décembre 2020, - le bien immobilier situé [Adresse 7] à [Localité 10], cadastré section BH, numéro [Cadastre 8], d'une contenance de 00 ha 01

sur des points qui sont d'une importance capitale pour la situation professionnelle d'une personne, doivent être résolus avec une célérité particulière » (CEDH 8 juin 2004, [X] c/ France, req n° 65766/01

de 10 000 euros au titre de son préjudice moral, l'a débouté de sa demande de publication pendant une durée d'un mois en page d'accueil du site Internet des éditions [2] à l'adresse URL https:///www.[01

Par acte du 28/01/2016 à effet au 28/01/2016, la SAEM ADOMA a conclu un contrat de résidence, en conférant à M.

des frais nécessaires échus depuis le 1/01/2022, date d’arrêté des comptes dans la précédente condamnation jusqu’au 01/10/2024, le tout avec intérêts au taux légal à compter l’assignation, - dire que

[Adresse 1] DÉFENDEUR - non comparant * SELARL SBCMJ [Adresse 2] DÉFENDEUR - en personne Représentant légal : - Monsieur [V] [Y] [Adresse 3] PROCÉDURE Vu le jugement de ce siège en date du 12/01/2022

[D] [N] le lundi 01 juin 2026 - décision transmise par courriel pour notification à M.

prison ferme », contenus dans l'article de Mme [V] intitulé « [I] [G] a fait de la prison pour complicité de tentative de meurtre » publiés sur le site internet www.causeur.tr à l'adresse URL https://[01

devant le tribunal correctionnel pour déclarations fausses ou incomplètes, entre le 5 avril 2013 et le 21 octobre 2015, en vue d'obtenir de la dite métropole, le versement du RSA à hauteur de 17 558, 01

Suite à la notification des mesures imposées par la Banque de France le 01 avril 2025 et au recours du débiteur le 01 avril 2025, le dossier a été transmis au greffe du Tribunal de céans.

de : - 3 788,52 € représentant l’arriéré de charges, les provisions échues et celles devenues exigibles, se décomposant comme suit : • arriéré et frais au 12/02/2026 : 2 732,50 € • appel de fonds CC 01

, n° 2024-12-02, n° 2025-01-01, n° 2025-02-01 et n° 2025-02-01 ; débouter la société GMC de sa demande de condamnation provisionnelle de 62.663,04 euros au titre des factures impayées majorée des intérêts

Vu l'appel interjeté le 29 janvier 2024 par la SCI Foncière RU 01/2007.