M..., exerçant sous l'enseigne Sud auto école, domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

X... a exercé, à compter du 1er octobre 1945, les fonctions d'enseignant dans différents établissements privés du diocèse de Nantes et, en dernier lieu, à l'école Saint-Félix de Nantes ; qu'après avoir

prud'hommes de Nantes, 8 juin 1998), que Mme X... a exercé de septembre 1965 à septembre 1993 les fonctions d'enseignante dans différents établissements privés du diocèse de Nantes et en dernier lieu à l'école

demeurant ... à Pantin (Seine-saint-Denis), en cassation d'un jugement rendu le 24 avril 1991 par le conseil de prud'hommes de Paris (1re chambre, section commerce), au profit de la Société des bazars de l'Ecole

l'expert explique l'absence de réaction de la jeune fille à cet acte humiliant par sa timidité et la relation type maître-élève qui s'était instaurée avec le moniteur, de surcroît directeur de l'auto-école

Créapole, Mme R..., originaire de Lille, n'aurait pas pu faire le choix de suivre une scolarité au sein d'une école plus près de chez elle, ce qui ne l'aurait pas exposée au paiement desdits frais, la

DANIEL X..., TENDANT A L'ANNULATION DU DECRET DU 27 AVRIL 1977 PORTANT CREATION ET ORGANISATION DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES TELECOMMUNICATIONS ET DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES TELECOMMUNICATIONS

X... était une caution avertie, qu'il avait un diplôme d'école de commerce, qu'il avait exercé des fonctions à responsabilité dans le secteur de la vente automobile et qu'il dirigeait les sociétés concernées

S..., était scolarisée à l'école de [...], et que l'environnement immédiat de leur parcelle était par ailleurs très urbanisé, avec de nombreuses constructions pavillonnaires de l'autre côté de la rue,

époux X... et exécutait des tâches ménagères ; que ces relations étroites amenaient régulièrement P... à entrer en contact avec X... et à se voir confier par ses parents à celui-ci qui l'accompagnait à l'école

(Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1986 par la cour d'appel de Pau (2e chambre), au profit de Monsieur Daniel X..., directeur concessionnaire Ecole PIGIER, demeurant ...

Ljubivoj X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1996 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de l'Ecole supérieure de commerce de La Rochelle, dont le

interdisait désormais de se baisser ou de courir lui étaient à jamais fermées toutes les activités faisant, par leur caractère manuel, appel à la force physique et au port de poids, qu'il avait quitté l'école

victime ou ses représentants ; que ce régime est également applicable aux enseignants des établissements privés sous contrat d'association avec l'Etat ; qu'il résulte des pièces de la procédure que l'école

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 avril 2023) et les productions, Mme [V], agent contractuel de l'Etat exerçant les fonctions de professeure des écoles, a été mise à disposition par le ministre

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par L'Ecole

Jean-Michel X..., demeurant ... (20e), ci-devant et actuellement ... (20e), en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1987 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section A), au profit de l'Ecole Internationale

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l' association l' Ecole professionnelle de dessin industriel, dont le siège est