Maïa, Auditeur, - les observations de Me Vuitton, avocat du COMITE DE DEFENSE DE LA VITICULTURE CHARENTAISE CDVC-MODEF, - les conclusions de M.

Vu la requête enregistrée le 19 février 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le COMITE DE DEFENSE DE LA VITICULTURE CHARENTAISE (CDVC-MODEF) dont le siège est ..., représenté

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 20 février et 3 avril 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le COMITE DE DEFENSE DE LA VITICULTURE CHARENTAISE

Consommation et de la Répression des Fraudes, procédure qui n'a pas été respectée par le prévenu ; - que Yannick X... ne saurait par ailleurs exciper de sa bonne foi alors qu'en tant que professionnel de la viticulture

. ; que, suite à un procès-verbal établi le 5 avril 1994 par un agent du Centre régional de la Viticulture à Epernay, il lui est présentement reproché d'avoir effectué cette plantation sur une superficie

[F] et [N], qui étaient tous deux mis à la disposition de la société viticulture du Jura.

ET : PROVENCE VITICULTURE (SARL) Tous travaux viticoles, forestiers et agricoles [Adresse 2] Représentée par M. [L] [S], gérant.

Louis X... étant né à Dole et ayant eu une maison et un vignoble en Arbois, la société de viticulture d'Arbois a souhaité présenter une bouteille de vin du Jura, en hommage à ce dernier.

JUGEMENT CONSTATANT L'ETAT DE LA PROCEDURE Liquidation judiciaire SAS ASSISTANCE VITICULTURE AUTOMATISME [Adresse 1] Liquidateur : SCP SILVESTRI-BAUJET Greffe n°2023J01107 Rôle n° 2023L02707 L'affaire

propriétés des produits ainsi commercialisés ; enfin, une partie des documents publicitaires concernés par la poursuite, fait référence à des pratiques culturales qui évoquent une production issue d'une viticulture

Vu la procédure suivante : L'association Landes Graves Viticulture Environnement en Arruan (LGVEA), la Fédération Départementale des Chasseurs du Lot-et-Garonne, l'association Très Grande Vigilance du

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 août 2025, l'association landes graves viticulture environnement en Arruan, doit être regardée comme demandant au juge des référés : 1°)

. - AU SERVICE DE LA VITICULTURE ET DE L'ENVIRONNEMENT (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : [G] [Z], gérant présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Mireille DAUDIER

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 juin et 28 septembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société de viticulture du Jura, dont

de classement 175,49 hectolitres soit une quantité inférieure à la réalité; qu'en se bornant à déduire l'élément intentionnel de l'infraction de ce que Bernard X... était un professionnel de la viticulture

résulte des pièces du dossier les faits qui suivent ; que selon procès-verbal de notification d'infraction du 22 septembre 2009, les agents de constatations des douanes en résidence au centre de la viticulture

annule la décision en date du 29 décembre 1991 par laquelle la commission centrale des impôts directs a fixé pour l'année 1990 les éléments à retenir pour le calcul du bénéfice agricole forfaitaire en viticulture

annule la décision en date du 29 décembre 1991 par laquelle la commission centrale des impôts directs a fixé pour l'année 1990 les éléments à retenir pour le calcul du bénéfice agricole forfaitaire en viticulture