X... ayant été contaminé par le virus d'immunodéficience humaine (VIH), à l'occasion d'une transfusion subie en décembre 1983 et étant décédé en mars 1987, sa veuve, Mme X..., a demandé au Fonds d'indemnisation

X..., hémophile contaminé par le virus d'immunodéficience humaine (VIH) à l'occasion de l'injection de produits sanguins entre novembre 1984 et juin 1985, a présenté une demande d'indemnisation au Fonds

artisanale de France (MAAF), en réparation de son préjudice ; que, la victime ayant subi, lors de soins consécutifs à cet accident, une transfusion sanguine et ayant à cette occasion été contaminée par le virus

X..., qui était hémophile, a été contaminé par le virus d'immunodéficience humaine VIH à l'occasion de l'injection de produits sanguins ; qu'il a assigné la Fondation nationale de transfusion sanguine

Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 47-I de la loi du 31 décembre 1991 ; Attendu que les victimes de préjudices résultant de la contamination par le virus d'immunodéficience

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 janvier 1995), que Stéphane X... a été contaminé par le virus d'immunodéficience humaine VIH à l'occasion d'une transfusion sanguine ;

X..., né le 26 décembre 1964, citoyen algérien, atteint d'hémophilie B, a été contaminé par le virus d'immunodéficience humaine (VIH) en 1984 au cours d'une hospitalisation en France ; qu'il a sollicité

.., né en 1979 et présentant une hémophilie, a reçu de nombreux produits sanguins à partir de 1980 ; que des analyses réalisées en 1985 et 1991 ont successivement révélé qu'il était contaminé par le virus

X..., hémophile contaminé par le virus d'immunodéficience humaine (VIH), a été, à diverses reprises, transfusé au Centre régional de transfusion sanguine, d'hématologie, d'immunologie et de génétique humaine

X... de sa reprise d'instance tant en son nom personnel qu'au nom de ses enfants mineurs ; met hors de cause sur sa demande la CPAM du Havre ; Attendu que Mme X... a été contaminée par le virus d'immunodéficience

X..., contaminé par le virus d'immunodéficience humaine (VIH), a été indemnisé le 3 juin 1992 par le Fonds d'indemnisation des transfusés et hémophiles contaminés par le VIH (le Fonds), du préjudice spécifique

X..., né en 1975, atteint d'une hémophilie A diagnostiquée à l'âge de 9 mois suivie d'une hépatite delta de réplication forte, a été contaminé par le virus d'immunodéficience humaine (VIH) en 1985 selon

X..., contaminé par le virus d'immunodéficience humaine (VIH) à l'occasion de transfusions sanguines entre 1979 et 1985, a présenté une demande d'indemnisation au Fonds d'indemnisation des transfusés et

X... a été contaminé par le virus d'immunodéficience humaine à l'occasion de l'injection d'un produit sanguin subie lors d'une intervention pratiquée à la clinique Fondation Saint-Marc ; qu'il a assigné

une opération de chirurgie cardiaque au cours de laquelle elle a reçu des transfusions de produits sanguins ; qu'à la fin de l'année 1991, des examens ont révélé qu'elle avait été contaminée par le virus

titre de séjour sur le fondement de l'article L. 313-11 11° du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dans sa version alors en vigueur, en raison de son infection par le virus

Les requérants sont l’épouse et les deux fils de Marcel Duplessis, décédé le 13 août 1987 à la suite de sa contamination par le virus d’immunodéficience humaine (VIH) lors d’une transfusion sanguine.

de l’immunodéficience humaine (VIH) entravent l’accès au soin ; en outre, ce traitement ne peut être substitué sans risque pour sa santé et son pronostic vital ; - le refus de séjour méconnaît l’article