S'agissant des achats de vins et d'alcools : 12.

réalisé" ; Considérant que conformément aux dispositions susrappelées l'administration a notifié par lettres des 16 mai 1976 et 12 avril 1977 à Mme AMBRA, qui exerçait l'activité de représentante libre en vins

Jean-Paul X... font grief à l'arrêt d'avoir refusé de prononcer la déchéance de la marque X... pour défaut d'exploitation en ce qui concerne les vins et spiritueux, alors que, selon le pourvoi, le principe

dernière ; Attendu que la société Cofincau CFC, devenue la Compagnie générale de garantie, a, par contrats successifs des 15 juin 1976, 29 janvier 1980 et 20 novembre 1984, consenti à la société Vins

COOPERATIVE ROUENNAISE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE ROUEN EN DATE DU 27 FEVRIER 1964 QUI L'A CONDAMNEE A 50 FRANCS D'AMENDE ET A DES PENALITES FISCALES ET CONFISCATION POUR TRANSPORT IRREGULIER DE VINS

le viticulteur ou le bouilleur non professionnel ayant vendu le vin et l'ayant provisoirement conservé dans son chai, ne peut prendre la qualité d'expéditeur lorsque cet alcool est expédié par son propre

, infraction aux dispositions relatives aux sorties de vin de la propriété et aux mesures prises pour l'amélioration de la qualité des vins, détention d'alcool sans déclaration, fausse déclaration de stock

l'enquête révéla que plusieurs personnes avaient pénétré par l'arrière de la propriété, visité les chais, le caveau, les bureaux en fracturant diverses portes et avaient dérobé de nombreuses bouteilles de vin

, de la limonade Phénix, du décaféiné, des vins spéciaux, alcools et spiritueux retenus par le service au titre de l'exercice 2018, sont trop élevés, car ils n'ont pas été modifiés au cours des trois exercices

, de la limonade Phénix, du décaféiné, des vins spéciaux, alcools et spiritueux retenus par le service au titre de l'exercice 2018, sont trop élevés, car ils n'ont pas été modifiés au cours des trois exercices

Il a été constaté par l'URSSAF, selon lettre d'observation en date du 22 octobre 2008, que ces dépenses ont porté notamment sur des achats de polos, parkas, cadeaux, bouteilles de vin et d'alcool ; la

René, contre l'arrêt de la chambre correctionnelle de la cour d'appel de REIMS en date du 4 novembre 1988 qui, du chef d'infractions à la législation sur les contributions indirectes en matière de vins

QU'ILS LEUR VENDAIENT DE FRANCE, EN LEUR LIVRANT : 1° ENTRE LE 9 DECEMBRE 1959 ET LE MOIS D'AOUT 1960 : 1155610 LITRES DE VIN ADDITIONNE D'ALCOOL (VIN VINE) ALORS QUE CES IMPORTATEURS N'AVAIENT PAS

[E] [S]-[B] a bénéficié de la part de l'ADGE, concomitamment à sa création dont il a été un des acteurs, d'une autorisation d'exploitation de la marque [L] [B] en classe 33 (vins et alcools) déposée en

domaines de France contre la marque Château Prieuré Lichine était fondée sur l'article L. 711-3 du Code de la propriété intellectuelle, et sur le caractère déceptif d'une marque déposée pour désigner des vins

ordonnance présidentielle du 20 Janvier 2026 et la SELARL PHILAE, en qualité de mandataire judiciaire, avec mandat à Maître [A] [S], et appliqué à cette procédure les dispositions du titre II du livre VI

Elle a déclaré exercer une activité commerciale de création, l'acquisition et l'exploitation de tous fonds de commerce de vins, boissons, alcools et spiritueux, soit à emporter, soit à consommer sur place

avait été plusieurs fois répétée, la quantité estimée de viande dérobée s'étant élevée à 1 700 kilogs, et avait porté sur d'autres produits que de la viande, à savoir des produits alimentaires et des alcools