CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 25 janvier 2001), qu'une promesse unilatérale de vente

. ; Sur le premier moyen : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 22 mai 2001), que par une promesse de vente sous condition suspensive en

(les acquéreurs) ont signé une promesse de vente sous condition suspensive, ainsi qu'une reconnaissance d'honoraires au bénéfice de l'agent immobilier ; qu'invoquant l'absence de réalisation des conditions

seing privé du 27 mars 2000, la société GAC a conclu avec la société Espace 2, à laquelle s'est substituée la société en nom collectif La Tour de Mar, une promesse de vente sous condition suspensive concernant

Selon l'arrêt attaqué (Riom, 17 novembre 2020), le 4 septembre 2009, la société civile immobilière Les Suchères (la SCI Les Suchères) a conclu deux promesses de vente sous condition suspensive de l'obtention

de l'immobilier, à laquelle les consorts X... avaient donné mandat de vendre un immeuble leur appartenant, a, sur offre d'achat des époux Y... dit Z..., établi, le 28 novembre 1998, une promesse de vente

A... et B... ont conclu en avril 2008 une promesse de vente, sous condition suspensive, portant sur un terrain à bâtir sur lequel le second prévoyait de développer un lotissement ; que, le 29 septembre

notaire ont fait notifier la vente, les acquéreurs donnant congé au fermier dans l'hypothèse où l'action en annulation du bail n'aboutirait pas ; que les époux Y... ont assigné en nullité de la vente

fait notifier la vente, les acquéreurs donnant congé au fermier dans l'hypothèse où l'action en annulation du bail n'aboutirait pas ; que les époux A... ont assigné en nullité de la vente ; Attendu

[H] et [M] [J] ont consenti à la société Asset promotions une promesse unilatérale de vente sous conditions suspensives au prix de 425 000 euros HT, majoré de la commission d'agence de 51 000 euros due

Z... en réitération forcée de la vente ; Attendu que, pour constater la caducité de la vente, l'arrêt retient que la condition relative au droit de préemption est une condition résolutoire, l'exercice

demande et sont reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que le 13 octobre 1993, par l'intermédiaire du cabinet Z..., agent immobilier, un compromis de vente

C... ont, par acte du 12 octobre 1981, vendu aux époux Y... une maison en cours de construction avec terrain moyennant le prix de 450 000 francs, sous la condition suspensive d'une reprise par l'acquéreur

leur connexité, joint les pourvois R 96-11.254 et W 96-11.880 ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt confirmatif attaqué (Chambéry, 5 décembre 1995), que, le 25 octobre 1989, un "compromis de vente

C... la vente de son fonds de commerce au prix de 450 000 euros, suivant promesse de vente sous conditions suspensives, rédigée par M. F... , avocat, qui a donné lieu au versement par M.

Le contrat de vente sous condition suspensive dont l'exécution est sollicitée porte sur un immeuble situé à [...], a été conclu dans les locaux de la société HOME PASSION sise à [...], commune située dans

des conditions suspensives ou la disparition de l'un des éléments constitutifs de la vente; qu'en affirmant que le contrat de vente sous condition suspensive du 23 octobre 1987 était devenu caduc du seul

d'agglomération) ; que, par actes des 21 décembre 2001, reçus par le notaire, la commune a cédé à la communauté d'agglomération tant le bail que les droits résultant de la vente sous conditions suspensives