du produit "Gerblé beauté plus" ; "aux motifs qu'"il résulte du rapport d'expertise que la présentation de ce produit, en particulier dans la notice qui l'accompagne, vise à susciter chez le consommateur

, de mettre en vente ou de vendre toutes marchandises et denrées destinées à l'alimentation humaine lorsqu'elles ont été additionnées de produits chimiques autres que ceux dont l'emploi est déclaré licite

poisson à des éleveurs, que cette vente excluait nécessairement la distribution de produits d'une autre nature en particulier l'oestradiol ; "qu'ainsi Jacques X... a déclaré qu'il avait dans le cadre

consommés par les veaux, dès lors qu'ils ignoraient que cette alimentation avait comporté des produits anabolisants, distribués notamment aux éleveurs par Jean-Marc A... ; qu'il en résulte que la vente

possédant des propriétés curatives ou préventives à l'égard des maladies humaines ou animales (...) ; la définition du médicament par fonction : selon cette définition, est un médicament tout produit pouvant

ou par fonction ; "alors, d'une part, que lorsqu'un produit répond à la fois à la définition des produits d'hygiène ou cosmétique et à la définition du médicament, il est considéré comme étant un médicament

falsifiés soient destinés à la vente ; qu'en l'espèce, le demandeur a toujours soutenu et dûment établi que les produits saisis stockés en congélation étaient réservés à une expérience scientifique contrôlée

à l'alimentation humaine, des articles 111-3 du Code pénal, 40, 591, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a déclaré Claudine Y..., Dirk X... et la SARL Diet coupables de mise en vente

5) que les produits sont de qualité industrielle standard, sauf stipulation contraire, que l'acheteur doit s'assurer de la compatibilité du produit avec l'utilisation qu'il veut en faire, qu'il relève

doit recevoir la qualification de médicaments alors même que ce produit que l'on cherche à qualifier pourrait entrer dans le champ d'autres définitions ; qu'en ce qui concerne les plantes médicinales

Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 9 de la Déclaration des droits

, qu'il apparaît peu probable que seule la vente de fromage, réglée en espèces, permettait de faire face à toutes ces exigences ; "...

publicité de nature à induire en erreur, a condamné le second à 100 000 francs d'amende et a ordonné la publication de sa décision ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit

par produit, la présentation qui en était faite au consommateur et en a déduit qu'aucun des produits énumérés par l'ordonnance de renvoi ne répondaient pas à la définition du médicament par présentation

Arnaud Y..., le compte de la société AP Consulting était alimenté pour partie et à hauteur de 183 517 euros de commissions ensuite de placement des produits financiers Résidence et Patrimoine via sa société

X..., manager régional, qu'il ne savait pas que les commerces d'alimentation devaient fermer soit le dimanche soit le lundi ; que M.

"viande (s) de", que "les produits couverts par la définition communautaire des "viandes séparées mécaniquement" sont exclus de la présente définition" ; que, sur la matière première, l'expression "viande

du produit falsifié ou toxique ne résulte pas de la manipulation quelconque dudit produit, invoquée à tort, mais de l'état ou de la nature même du produit qui contient la ou les substances chimiques nocives