; elle fait valoir que la valeur aurait dû être pondérée d'autres valeurs pour refléter la réelle valeur de marché des titres et précise que le seul recours à une évaluation mathématique des titres ne

a contesté la décision de la caisse primaire d'assurance maladie de prendre en compte, pour le calcul des cotisations dont il était redevable au titre des exercices 1989-1990 et 1990-1991, les plus-values

présentait en pages 24 à 26 de ses conclusions un tableau récapitulatif des procédures dont elle escompte la perception d'une somme totale de 8 514 460 euros ; qu'en énonçant que l'estimation de la valeur

L. 13-13 du Code de l'expropriation; que, d'autre part, selon les dispositions de l'article L. 13-12 du Code de l'expropriation, lorsque l'exécution des travaux doit procurer une augmentation de valeur

La valeur des parts sociales hors plus-values latentes peut donc être évaluée au nominal soit 1200 euros pour 1200 parts » ; que ni l'état de santé de Monsieur A...

d'acquisition et aux valeurs d'expertise ; qu'en ce qui concernait les biens ayant fait l'objet d'opérations d'achat-revente, le montant total des marges réelles dégagées s'élevant à 1 758 403 francs

l'expert avait inclu dans ses calculs les révisions de prix, en exécution des contrats de sous-traitance dont il relevait expressément qu'ils avaient été conclus "pour un prix global et forfaitaire, valeur

Après avoir rappelé qu'en ce qui concerne les droits de douane, l'article 29 du code des douanes communautaire énonce que la valeur en douane des marchandises importées est leur valeur transactionnelle

de la société Compagnie Financière du Trocadéro avait été surestimée, par l'effet d'une valorisation irréaliste de l'une de ses filiales, et qui concluait à l'impossibilité d'

parts qui était de nature à établir le caractère exagéré de la valorisation des parts par l'administration et en affirmant que Mme Y... ne prouvait pas en quoi la valeur retenue par l'administration fiscale

Paulot, Chevreau, Cathala, Valdès, Capoulade, Beauvois, Deville, Mme Giannotti, M. Aydalot, Mlle Fossereau, M. Chemin, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers, référendaires, M.

.) ; que les fonds et valeurs se trouvant sur le compte du défunt au Crédit Suisse de Lausanne ayant été retirés par ses enfants le lendemain du décès et transférés sur d'autres comptes ouverts à leurs

apportée au domaine par les bâtiments qu'ils y avaient élevés ; que, pour l'évaluation du lot les comprenant, il devait donc être fait abstraction de leur valeur, égale à cette plus-value, de sorte que

égale l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes ; qu'en affirmant que les compétences en matière sociale de Mme X..., qui lui avait valu des tâches spécifiques, ne suffisent pas à établir

du bien à l'époque de l'éviction ne concerne que l'augmentation de valeur qui a pu se produire indépendamment du fait de l'acquéreur ; qu'en énonçant que l'augmentation de valeur de la parcelle vendue

S... et de la Société de mise en valeur des friches du Val-de-Metz, de Me Carbonnier, avocat des consorts I... et de la société Château de Vaux, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu

M [H] enregistrait ainsi une moins value de 20 à 25 % selon les propositions reçues sur son prix de souscription et ce avant la prise en compte des déficits fiscaux.

Y... (50 648 169 francs) de l'imposition au titre des plus values (7 482 400 et 477 478 francs) et de la valeur des biens donnés (1 774 800 francs en nue-propriété) tels qu'ils résultaient de ses propres

(Val-de-Marne) défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 26 octobre 1992, où étaient