II : Incapacité partielle au métier Article 7 Est reconnu en état d'incapacité partielle au métier le travailleur non salarié des professions artisanales qui, du fait d'un état d'incapacité acquise stabilisée ou d'une usure

Article Annexe VIII

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 45

Code des transports

Article 4 Restitution du véhicule en fin de contrat Le locataire restitue le véhicule à l'endroit où il a été mis à sa disposition et dans l'état où il l'a reçu, sauf usure normale.

Article Annexe I

—

R5.4 Tout disfonctionnement, usure, disparition... Relatifs au véhicule et à ses accessoires, au monte-meubles et aux accessoires de sécurisation de la zone de travail, aux matériels de manutention et aux moyens d'accès sont signalés.

Article Annexe Ib

—

dégradations Identifier et caractériser les salissures (origine, solubilité, adhérence, taille, composition chimique et biochimique... ) et les dégradations dans les différents secteurs professionnels Dégradations d'origine physique ou mécanique : usures

Article Annexe I à l'article R4312-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 77 > 74

Code du travail

Elle indique, le cas échéant, les pièces sujettes à usure ainsi que les critères de remplacement.

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