Union des syndicats gilets jaunes, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ au Syndicat commerce indépendant démocratique, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à M.

Or, la lecture des statuts de l’union de syndicats de [Localité 2] ne fait pas apparaître de renvoi général au statut de la copropriété pour définir les règles d’organisation et de fonctionnement de l’

une période de huit jours francs » ; qu'estimant être victime de discrimination syndicale et contestant la sanction, le salarié a saisi la juridiction prud'homale ; que l' l'union des syndicats [...]

O..., domicilié [...] , 2°/ l'Union des syndicats anti-précarité, dont le siège est [...] . Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

; Attendu que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du parc de stationnement Silo Est, dit l'Echat, et l'Union des syndicats de copropriétaires font grief à l'arrêt d'accueillir la fin de non-recevoir

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'Union

Rinuy, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat du syndicat Union nationale syndicats autonomes fédération des transports, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société

La Cour de cassation juge qu'il résulte de la distinction opérée par le code du travail entre les syndicats dits primaires et les unions de syndicats que si les unions de syndicats peuvent être intercatégorielles

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat aux Conseils, pour l'Union des syndicats Auchan Force ouvrière, du syndicat Force ouvrière Auchan Le Pontet, MM.

[E], Madame [L] [S] sont tous 3 membres élus de la commission exécutive de l'Union des Syndicats CGT et seule, Madame [L] [S] n'a pas la qualité de déléguée syndicale ; que les articles de la

L'Union des syndicats Anti-Précarité (l'USAP), représenté par M.

Union des syndicats anti-précarité, dont le siège est [...], 2°/ M.

L'USGJ fait le même grief au jugement, alors « qu'il résulte des articles 1, 2 et 3 de ses statuts que l'Union SGJ est une union de syndicats dont l'adhésion n'est ouverte qu'aux organisations syndicales

La Cour de cassation juge qu'il résulte de la distinction opérée par le code du travail entre les syndicats dits primaires et les unions de syndicats que si les unions de syndicats peuvent être intercatégorielles

indépendants ; qu'en l'espèce, les statuts de l'Union SGJ stipulent à l'article 1 que ''l'Union des Syndicats Gilets Jaunes est une union de syndicats qui représente sur le territoire français l'ensemble

recevable comme étant de pur droit : Vu l'article L. 823-7 du code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le président de la Fédération française du bâtiment du Bas-Rhin (la FFB67), union

[E] a été désigné, le 15 septembre 2022, en qualité de représentant de section syndicale par l'Union des syndicats gilets jaunes (l'USGJ) au sein de la société Brink's Evolution (la société). 2.

l'ozone, société en commandite par actions, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE : - 1°/ de la société Agence du Golfe, société à responsabilité limitée, - 2°/ de l'Union