Alaatin, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 3 décembre 1998, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du gouvernement turc

d'association, prise en application de l'accord du 23 décembre 1963 conclu entre la Communauté économique européenne et la Turquie, fixant les dispositions de sécurité sociale applicables aux travailleurs turcs

Bassoulet François, employé en qualité de chauffeur à la société X..., reconnais qu'on a pris sur le quai un paquet de graufres, un paquet de crêpes, appartenant et laissés en dépôt par la société Turner

Après une demande d'arrestation provisoire, le gouvernement turc a formé, le 5 février 2020, trois demandes d'extradition de M.

d'emprisonnement et à une interdiction de dix ans du territoire national ; "aux motifs qu'eu égard à la particulière gravité des faits concernant plusieurs dizaines voire centaines de ressortissants turcs

X..., ressortissant turc, en qualité de bûcheron du 22 octobre 1979 au 8 octobre 1981 fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Besançon, 17 septembre 1986) de l'avoir condamné à lui verser des rappels

Mme [I] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Nancy dans les rubriques « interprétariat turc » (H-01.02.33) et « traduction turc » (H-02.02.33). 2.

maximum de quatre mois à compter du 28 mai 1991 par des motifs auxquels il convient de se reporter ; ""attendu que dans le cadre d'une information regroupant vingt inculpés dont dix-sept ressortissants turcs

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1re section, en date du 31 mai 2006, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du Gouvernement turc

non munis d'une autorisation de travail salarié, en répression, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement ; "aux motifs qu'il est établi que c'est Muslin X... qui a recruté les quatre salariés turcs

ALPHAND, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE ; Statuant sur les pourvois formés par : - BIRNOIU Gheorghita, veuve GEORGESCU, - TURCAS

[T] a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande d'inscription dans les spécialités « traduction Anglais » (H-02.02.01), « traduction Turc

statuant en référé (Paris, 4 novembre 1994), que, titulaire d'une licence exclusive d'exploitation du personnage de bande dessinée dénommé "Droopy" qui lui a été concédée le 11 août 1992 par la société Turner

S... a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Reims dans les rubriques H-01 (interprétariat), sous la spécialité H-01.02.33 (turc), H-02 (traduction), sous

situation that led to a finding of a violation of Articles   7 and   6 §   1 of the Convention in that case was not prompted by an isolated incident or attributable to the particular turn

[R] [J], domicilié [Adresse 2], 3°/ à la société Ante, société de droit turc, dont le siège est [Adresse 4] (Turquie), 4°/ à la société Ar Egzoz, dont le siège est [Adresse 5] (Turquie), défendeurs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° C 99-43.224 formé par la société le Pain Turner, société anonyme, dont le siège est

des lieux de sortie et a demandé la condamnation des époux Y... à lui payer des frais de remise en état ; qu'elle a appelé en cause la société Sud Immo, agent immobilier exerçant sous l'enseigne "Le Tuc