S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 24 JUIN 2026 L'Union internationale contre la tuberculose

Il soutient que : - l'arrêté préfectoral du 23 février 2022 porte " mise sous surveillance d'un troupeau en lien épidémiologique avec un foyer de tuberculose bovine ", alors que son cheptel n'est pas

En juillet 2003, le requérant fut transféré dans une prison où les médecins découvrirent sa tuberculose et le traitèrent en conséquence.

des référés du tribunal administratif de Bordeaux a suspendu, à la demande du GAEC de Beauplat, la décision du 12 mai 2005 du préfet de la Dordogne portant déclaration d'infection au titre de la turberculose

L'intéressée a alors pris un traitement préventif, visant à ce que l'infection tuberculeuse demeure latente, et a été placée en arrêt de travail du 4 décembre 2019 au 6 janvier 2020.

The scabies and tuberculosis had allegedly been contracted in prison.

au regard de la tuberculose, au troupeau reconnu infecté. 11.

La gale et la tuberculose auraient été contractées en prison.

Il soutenait avoir été détenu dans des locaux sales et surpeuplés, qu’il devait partager avec des tuberculeux et des personnes atteintes du sida.

Haute-Garonne a placé sous surveillance le troupeau de vaches laitières appartenant aux époux X..., et a fait abattre cinq de ces vaches qui avaient réagi positivement au test de dépistage de la tuberculose

DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, - EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE LE DEMANDEUR POUR AVOIR TRANSPORTE SANS LAISSEZ-PASSER UN BOVIN QUI AVAIT PRESENTE UNE REACTION POSITIVE A LA TUBERCULINISATION

On 30 January 2008 the applicant was taken to the Cherkassy Regional Tuberculosis Dispensary where he was diagnosed with infiltrative tuberculosis of the right lung complicated with exudative pleurisy.

– left sided tuberculous pleurisy with obliteration of the left pleural cavity; miliary pulmonary tuberculosis affecting the two lobes, tuberculosis lesions of the lymph nodes; tuberculosis lesions of

C B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Pyrénées-Atlantiques du 19 février 2019 portant déclaration d'infection d'une exploitation atteinte de tuberculose bovine, concernant le

de reconstituer un cheptel alors que les abattages ordonnés n'étaient pas justifiés par l'état sanitaire de son troupeau qui n'était pas infecté et n'ont joué aucun rôle dans l'élimination de la tuberculose

LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX A REJETE SA DEMANDE TENDANT A CE QUE L'ETAT SOIT CONDAMNE A LUI VERSER UNE INDEMNITE D'AU MOINS 100.000 F EN REPARATION DU PREJUDICE QUE LUI A CAUSE LA TUBERCULOSE

B a fait valoir qu'il souffrait " jusqu'à ce jour d'une maladie chronique ", la tuberculose, et que son taux d'invalidité était de 100 %.

Saint-Preux, il est précisé qu'Emile de Saint-Preux pratiquant " l'art de la guérison spirituelle ", " philosophe humaniste guérisseur " " s'il accepte de soigner votre cancer, votre diabète, votre tuberculose