X... n'était atteint au moment des faits qui lui sont reprochés d'aucun trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli ou altéré son discernement ou le contrôle de ses actes ; que l'expertise psychiatrique

encore aujourd'hui » (arrêt, p. 4, dernier §), quand la seule émotion éprouvée par une partie civile n'était pas de nature à caractériser le trouble à l'ordre public retenu, la chambre de l'instruction

d'avoir refusé de la relever de la forclusion à l'expiration du délai de trois ans prévu à l'article 706-5 du Code de procédure pénale, alors, selon le moyen, qu'indépendamment de l'impossibilité où se trouve

Mohamed, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 17 mars 2000, qui, pour menace de mort réitérées et trouble à la tranquillité d'autrui par agressions sonores réitérées

"aux motifs que, d'une part, le pourvoi en cassation n'a pas d'effet suspensif s'agissant des mesures de détention provisoire, d'autre part, que la détention reste l'unique moyen de faire cesser le trouble

peut s'opposer à la libération conditionnelle d'un individu condamné pour une ou plusieurs infractions mentionnées aux articles 421-1 à 421-6 du code pénal, si celle-ci est susceptible de causer un trouble

Si, à la date de signature de la convention de rupture, la salariée se trouve dans une situation de violence morale en raison du harcèlement dont elle était victime, et des troubles psychologiques qui

de sauvegarder la vie de leurs patients ; que les circonstances des crimes qui lui sont imputés, maintenant connues, à la suite du procès, par une grande partie de la population, ont donc créé un trouble

à autrui un trouble anormal de voisinage ; que le respect des dispositions légales n'exclut pas l'existence éventuelle de troubles excédant les inconvénients normaux du voisinage ; qu'en décidant néanmoins

X... à réparer les troubles de voisinage causés à Mme A... par la construction édifiée sans permis sans constater le caractère anormal des troubles de voisinage subis, a privé de base légale sa décision

aucune justification susceptible de permettre de considérer son état de santé comme incompatible avec la détention ; qu'aucun des autres éléments pris en compte pour statuer sur la détention ne s'est trouvé

anormaux de voisinage, dès lors que ces troubles excèdent ce que chacun doit normalement supporter dans le milieu considéré ; qu'en omettant de rechercher si les troubles subis par M. et Mme X..., et

"Zoubida Y... critique le jugement en ce qu'il a retenu une période de 14 mois et 15 jours alors que l'expert a retenu 4 mois et 15 jours ; que le premier juge justifie sa prise en compte par des troubles

la mort ; qu'il s'ensuit que le trouble ainsi causé à l'ordre public est exceptionnel et persistant, notamment dans le milieu des surveillants pénitentiaires et que seule la détention du demandeur peut

de ses constatations, a violé les articles L. 1232-1 et L. 1235-1 du code du travail ; 2°/ qu'il ne peut être procédé à un licenciement pour un fait tiré de la vie privée que si celui-ci a créé un trouble

2°/ que la curatelle n'entraîne pas, à la différence de la tutelle, la représentation du majeur protégé mais seulement son assistance ; que la prescription à l'égard du majeur sous curatelle qui se trouve

manifestement illicite, si l'existence d'un tel trouble peut être retenue ; qu'en se bornant, au cas d'espèce, à faire état du jugement sur le fond sans examiner par eux-mêmes les moyens invoqués par

bien fondé son licenciement pour faute grave et, en conséquence, de le débouter de l'ensemble de ses demandes, alors : « 1°/ qu'un fait de la vie personnelle du salarié, même s'il occasionne un trouble