rendu le 24 mai 1994 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit de Mme Danielle X..., née Y..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son

les travaux de terrassement, génie civil et maçonnerie à la société Sodev ; que les travaux sous-traités étant restés impayés par l'entrepreneur principal, cette société en a réclamé le paiement au maître

L'expert a déposé son rapport le 4 juin 2010 et par jugement du 16 avril 2012, le tribunal d'instance a ordonné la réalisation de divers travaux et a accordé à Mme [A] un délai de 6 mois pour achever lesdits

copropriétaires de la résidence "les Ailes" (le syndicat) a assigné "la SCI les Ailes" (la S.C.I.) devant un tribunal de grande instance en invoquant l'inexécution d'un jugement condamnant la SCI à effectuer des travaux

de constat dressé par un huissier de justice le 22 octobre 2013, ordonné l'arrêt des travaux sous astreinte et désigné un expert ; que, le 13 décembre 2016, M. et Mme X... ont déposé une déclaration d'inscription

cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1993 par la cour d'appel de Douai (8e Chambre), au profit de Mme Reine Y..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son

seing privé du 12 janvier 2000, s'est plainte de subir des infiltrations d'eau en sous-sol par ruissellement sur un mur de son local.

le Crédit du Nord, a obtenu l'autorisation de créer un lotissement dont elle a entrepris la réalisation avec le concours d'un architecte, la société Maison Tradibat, entrepreneur, étant chargée des travaux

X... ont sollicité la cessation des travaux sous astreinte, l'évacuation du terrain de tous occupants et le paiement de dommages-intérêts à titre provisionnel; Attendu que la société Azul Résidence

Par une lettre recommandée du 19 avril 2021, Mme [N] a mis en demeure la société d'achever les travaux sous huitaine et de lui payer une pénalité de retard.

pour sa participation à la réalisation desdits travaux et son contrôle de bonne fin, à charge pour les demandeurs de prendre à leur charge exclusive la modification du règlement de copropriété quant

Le 14 mai 2011, un incendie s'est déclaré dans les locaux de M. et Mme X... entraînant l'interruption de l'exploitation commerciale du premier niveau de sous-sol du bloc C.

de la deuxième tranche, le maître de l'ouvrage, après avoir fait délivrer à l'entrepreneur, le 10 juin 1987 sommation de commencer les travaux sous peine de résiliation du marché, l'a assigné en résiliation

COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [...], dont le siège est [...] , représenté par son

celle-ci a réglé les factures de la société Asteck pour un montant de 49 680,04 euros et que, si la société Asteck n'établit pas l'existence de l'agrément du maître de l'ouvrage pour l'intégralité des travaux

nature et leur importance qu'elle a analysées, les travaux supplémentaires avaient un rapport direct avec les retards reconnus dans l'exécution de son marché de démolition par la société France Découpe

d'assurances Union des assurances de Paris (UAP), dont le siège est ..., aux droits de laquelle vient la compagnie Axa Global Risks, défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

à réaliser les travaux sous astreinte - condamner in solidum le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 2] et Madame [Z] [I] à lui payer la somme provisionnelle de 3000 à titre de dommages-intérêts