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ARTICLE
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EXTRAIT
Article Annexe VII
SYSTEME DE MESURAGE CONTINU ET DYNAMIQUE DE QUANTITES DE LIQUIDES AUTRE QUE L'EAU (ENSEMBLES DE MESURAGE DE LIQUIDES AUTRES QUE L'EAU) (MI-005)
Article 10
Les maîtres de conférences associés à mi-temps sont nommés pour une durée de trois ans suivant la procédure prévue à l'article 3 ci-dessus pour les enseignants associés à temps plein.
Article 8
Les stages ont une durée de quatre à huit semaines à temps plein ou de huit à seize semaines à mi-temps pour les stages réalisés au cours de la première et de la deuxième année de deuxième cycle.
Les nominations des enseignants associés à mi-temps dont les fonctions correspondent, dans l'établissement, à celles de professeur des universités sont prononcées par décret du Président de la République, sur proposition des instances de l'établissement
Article 15
questions relatives aux conditions de recrutement, à la confirmation, à l'avancement, à la discipline, au licenciement, à la notation, aux mutations comportant changement de résidence ou modification de situation, aux congés sans rémunération et au travail
Article 9
Les agents publics postulant à des fonctions d'enseignant associé à mi-temps doivent obtenir une autorisation de l'autorité hiérarchique dont ils relèvent.
III - Les agents publics postulant des fonctions d'enseignant associé à mi-temps doivent obtenir une autorisation de l'autorité hiérarchique dont ils relèvent.
Article 310 HA
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 10 > 10
des entreprises et des taxes additionnelles : – le nombre de salariés est calculé sur la période de référence définie à l'article 1467 A du code général des impôts, et pour l'ensemble de l'entreprise ; pour le calcul de ce nombre, les travailleurs à mi-temps
Article D312-4-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 35 > 08
Le bilan à mi-parcours mentionné à l'article L. 312-3-1 est établi par le Centre national de la propriété forestière.
éligibles dans le collège auquel ils appartiennent les personnels titulaires de bibliothèque, ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé permanents qui assurent dans l'établissement un service correspondant au moins à un mi-temps
Article D6153-100
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 21 > 88
Les étudiants hospitaliers en maïeutique sont présents en formation pratique au moins à mi-temps en moyenne sur la durée du second cycle. Ils prennent part aux cours, contrôles et examens sur leur temps de présence en formation théorique.
Article 17
Sont électeurs et éligibles, dans le collège correspondant à leur catégorie, les personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers et de service affectés à l'institut ainsi que, s'ils assurent au moins un mi-temps, les personnels permanents
Article 1
Le montant journalier du revenu de remplacement garanti aux bénéficiaires d'une convention d'allocation spéciale mi-temps du Fonds national de l'emploi est fixé à 63,52 F, à compter du 15 avril 1987.
Article 4
Les agents autorisés à effectuer un service à temps partiel et les agents travaillant à temps incomplet pour une durée au moins égale au mi-temps bénéficient de l'allocation spéciale dans les mêmes conditions que les personnels travaillant à temps plein
- Les agents autorisés à effectuer un service à temps partiel et les agents travaillant à temps incomplet pour une durée au moins égale au mi-temps bénéficient de l'allocation spéciale dans les mêmes conditions que les personnels travaillant à temps plein
Article L6223-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 70 > 88
Le nombre de biologistes médicaux en exercice au sein d'un laboratoire de biologie médicale détenant une fraction du capital social et travaillant au moins un mi-temps dans le laboratoire est égal ou supérieur au nombre de sites de ce laboratoire.
II-Il est procédé à la compensation du temps de travail perdu du fait des autorisations mentionnées au premier alinéa.
Le plan stratégique mentionné au dernier alinéa du I de l'article D. 414-30 du code de l'environnement fait l'objet d'une évaluation à mi-parcours et d'une évaluation finale par le conseil scientifique du conservatoire régional d'espaces naturels agréé
Les enseignants invités à mi-temps sont nommés dans les mêmes conditions que les enseignants invités à temps plein pour une durée qui ne peut être inférieure à une semaine sans pouvoir excéder un an.
Pour l'application de l'article 1er du décret n° 73-300 du 13 mars 1973, est considéré comme effectué à mi-temps un service hebdomadaire d'une durée au moins égale à la moitié de la durée requise des agents exerçant à temps plein les mêmes fonctions.
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