[V] [B] et [T] [K], animateurs de sécurité de Saint-Gobain Pont-à-Mousson et M.

effectués par le salarié, pris toutes les mesures nécessaires pour préserver la santé et la sécurité du salarié, de sorte qu'il n'a commis à l'égard du salarié aucun manquement à son obligation de sécurité

réglementation relative à la sécurité des travailleurs ; qu'il lui est reproché, sur le fondement des articles L. 263-10, 2 du Code du travail et 20, alinéa 2, du décret du 8 janvier 1965, de ne pas avoir

les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs et que l'inobservation de ces règles est à l'origine de la dégradation de l'état de santé du

effectués par le salarié, pris toutes les mesures nécessaires pour préserver la santé et la sécurité du salarié, de sorte qu'il n'a commis à l'égard du salarié aucun manquement à son obligation de sécurité

X..., salarié de la société Saint-Louis sucre (la société), ayant été reconnu atteint d'une maladie professionnelle figurant au tableau n° 30, a saisi la juridiction de sécurité sociale d'une demande d'indemnisation

effectués par le salarié, pris toutes les mesures nécessaires pour préserver la santé et la sécurité du salarié, de sorte qu'il n'a commis à l'égard du salarié aucun manquement à son obligation de sécurité

-2 du code du travail ; » - sur la seconde branche du moyen du pourvoi incident, « en tout état de cause, que le manquement à l'obligation légale de sécurité et de protection de la santé à laquelle

Santé et Sécurité doit être informé, doit être mis à jour au fur et à mesure de l'avancement des travaux ;- qu'en l'espèce, le plan présenté était vide de mesures de sécurité relatives à la société Y.

sur la santé et la sécurité au travail obligent les employeurs à l'égard de leurs salariés mais ne font naître aucune obligation de l'entrepreneur principal, qui a sous-traité l'intégralité de son marché

du travail en matière d'hygiène et de sécurité, l'a condamnée à une amende de dix mille francs et à des réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la

que les inspecteurs du travail, et plus particulièrement les médecins du travail, ont, en propre, la charge de veiller à la santé et à la sécurité des travailleurs, voire d'interrompre la production lorsque

Francois, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 6 mars 2003, qui, pour homicide involontaire et infraction à la réglementation relative à la sécurité des travailleurs

A..., directeur général, désignant Marcel Z..., commis principal, et Michel Y..., conducteur de travaux, comme responsables du respect des réglementations en matière d'hygiène et de sécurité avaient été

société Sollac Lorraine, a été reconnu atteint de la maladie professionnelle n° 30B à compter du 24 septembre 1996, avec un taux d'IPP fixé à 5 % ; qu'il a saisi le 28 juin 2000 la juridiction de sécurité

Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 9 janvier 2003, qui a condamné le premier, pour escroquerie, abus de confiance et travail clandestin, à 18 mois d'emprisonnement

NF..., expert, avait constaté l'insuffisance, permettait que les concentrations dans l'atmosphère ne soient dangereuses en aucun point pour la santé et la sécurité des travailleurs ; 7°) alors que la

X..., salarié de la société l'Air liquide, a travaillé de 1962 à 1973 en qualité de colonniste dans un atelier de production d'oxygène et d'azote ; que cet emploi l'a amené à être occasionnellement en