contrôleur budgétaire et comptable ministériel sur le dispositif de contrôle interne budgétaire mis en place par la direction en application de l'article 171 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

Article D233-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 90 > 97

Code rural (nouveau)

ainsi qu'à la catégorie dans laquelle l'abattoir, ses différentes chaînes d'abattage ou l'atelier ont été classés en application du II.

Article 12

—

Un organisme public visé à l'article 1er a le choix, pour effectuer la transmission et la réception de données et de documents électroniques, de recourir soit au portail "Gestion publique" de la direction générale des finances publiques ( https://portail.dgfip.finances.gouv.fr

Article Annexe I

—

quel que soit l'usage de l'eau ; -Cdt1 qui correspond au programme d'analyses de routine effectué aux points où les eaux sont conditionnées et au point d'usage en buvette publique ; -Cdt2, Cdt3 et Cdt4 qui correspondent au programme d'analyses complémentaires

Article R132-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 00 > 51

Code du patrimoine

Les éditeurs des services mentionnés à l'article R. 132-34 fournissent à l'Institut national de l'audiovisuel le conducteur des émissions, le rapport du chef de chaîne, une copie de la déclaration des droits relatifs aux programmes musicaux, les documents

Article Annexe VII

—

fonctionnelle C12 Dimensionner et choisir les constituants d'une chaîne fonctionnelle UF5 Conception détaillée d'un système automatique UF5-M1.1 : Définition des constituants d'une chaîne fonctionnelle 1 80 14 4 UF3.1-M1.1 UF3.1

Article L653-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 40 > 99

Code rural (nouveau)

Lorsque la transmission de données zootechniques et informations génétiques par un organisme de sélection à un autre organisme de sélection conduisant un programme de sélection portant sur la même race est nécessaire à la conduite par ce dernier, à la

Article R224-62

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 47 > 92

Code de la consommation

1° L'obligation prévue par l'article L. 224-112 s'applique aux catégories d'outils de bricolage et de jardinage motorisés suivantes : a) Tondeuses à gazon autoportées ou à conducteur marchant ou robot ; b) Tronçonneuses (scies à chaîne) ; c) Taille-haies

Article R653-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 63 > 87

Code rural (nouveau)

, à sa demande, transmises par l'organisme qui met en œuvre ce programme à l'organisme qui met en œuvre l'autre programme de sélection.

Article L542-13-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 50

Code de l'environnement

Tout responsable d'activités nucléaires définies au 1° de l'article L. 1333-1 du code de la santé publique doit établir, tenir à jour et mettre à la disposition de l'autorité administrative et, pour ce qui relève de sa compétence, de l'Agence nationale

Article L521-16-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 73 > 90

Code de l'énergie

nécessaires à l'atteinte des objectifs mentionnés aux articles L. 100-1, L. 100-2 et L. 100-4 et non prévus au contrat initial l'exige, la concession peut être prorogée, dans les limites énoncées aux articles L. 3135-1 et L. 3136-6 du code de la commande publique

Article 69

—

effectuée par les responsables de programme et il en suit la réalisation ; 4° Il établit, en liaison avec les responsables de programme, le document de programmation initiale prévu à l'article 66 et le document prévisionnel de gestion des emplois et

Article 7

—

Le programme de dépistage néonatal concerne la liste des maladies ci-dessous : - la phénylcétonurie ; - l'hypothyroïdie congénitale ; - la mucoviscidose ; - le déficit en acyl-CoA déshydrogénase des acides gras à chaîne moyenne ; - l'homocystinurie ;

Article L165-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 97

Code de la construction et de l'habitation

Un décret précise les modalités de suivi de l'exécution des agendas d'accessibilité programmée en tenant compte de leur durée ainsi que les modalités d'attestation de l'achèvement des travaux et les conditions de transmission de cette attestation à l'autorité

Article 5

—

La direction générale des finances publiques peut faire appel à un prestataire externe pour la gestion technique des téléprocédures et l'exploitation du serveur.

Article 18

—

A ce titre, en liaison avec les responsables de programmes, il conduit la préparation, la programmation, l'exécution et le suivi du budget du ministère et les comptes rendus de gestion.

Article L217-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 69 > 93

Code de la propriété intellectuelle

communication au public le processus par lequel, aux fins de communication au public, un organisme de radiodiffusion, à partir du territoire national ou du territoire d'un autre Etat membre de l'Union européenne, transmet ses signaux porteurs de programmes

Article 3

—

Dans le cadre de cette journée anniversaire, les établissements d'enseignement du second degré sont invités à organiser des actions éducatives visant à assurer la transmission des valeurs de la Résistance et de celles portées par le programme du Conseil

Article 12

—

gaz naturel et un consommateur final de gaz naturel agréé pour un lieu de consommation, ce consommateur s'engage à : - avoir une capacité interruptible au moins égale à 20 mégawattheures par jour pour ce lieu de consommation ; En cas d'absence de transmission

LEGIARTI000028690562

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PROGRAMME RESPONSABLE DU PROGRAMME 148 ― Fonction publique Directeur général de l'administration et de la fonction publique

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