passé par les délégués du personnel, titulaires ou suppléants, aux réunions prévues à la présente section est rémunéré comme du temps de travail et que ce temps n'est pas déduit du crédit d'heures dont

Il exerce la mission prévue à l'article L652-2 ".

Il exerce la mission prévue à l'article L652-2 ".

Il exerce la mission prévue à l'article L652-2 ".

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pour remplir les tâches et missions confiées et qu'elle recevrait en contrepartie une rémunération mensuelle brute de base de 3 372 €, forfaitaire et indépendante du temps passé à l'exercice de ses fonctions

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