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103 464 résultats pour « temps partiel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02188

Cassation

4 octobre 2017

4 octobre 2017

mars 2012, par contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel ; que licencié pour faute grave le 21 décembre 2012, il a saisi la juridiction prud'homale ; Sur les premier et deuxième moyens

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00558

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

X... n'invoque pas sa méconnaissance du droit qui était applicable à ce qu'il désigne comme du temps partiel choisi ; que dans le procès-verbal d'audition du 3 janvier 2011, il indique qu'il s'agit d'une

Source officielle
CC

soc

61372410cd58014677411c51

Cassation

5 novembre 2003

5 novembre 2003

Y... a été embauchée, en qualité d'agent hôtelier de nuit, par l'association Les Salins de Brégille, suivant plusieurs contrats à durée déterminée à temps partiel ; qu'elle était rémunérée sur la base

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01126

Cassation

26 novembre 2025

26 novembre 2025

partiel en un contrat de travail à temps plein, pour les années 2017 à 2021 et la période du 1er janvier au 19 septembre 2022, alors « que lorsque le contrat de travail à temps partiel est requalifié

Source officielle
CC

civ3

61372320cd58014677405c4c

Cassation

13 mai 1998

13 mai 1998

C... et de Mme B..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Temps Partiel et de Mme X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00408

Cassation

6 mai 2026

6 mai 2026

La salariée a saisi la juridiction prud'homale le 11 mars 2021 à l'effet d'obtenir la requalification de son contrat de travail à temps partiel en contrat à temps complet et le paiement de diverses sommes

Source officielle
CC

soc

613724cfcd58014677418898

Cassation

10 mai 2007

10 mai 2007

inaptitude ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de demandes aux fins de requalification de son contrat de travail à temps partiel en un contrat à temps complet, de rappel de salaire, de résiliation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01868

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

plein après déduction des sommes versées au titre du temps partiel, il convient d'allouer à M.

Source officielle
CC

soc

613724cacd58014677418657

Cassation

27 juin 2007

27 juin 2007

déterminée à temps partiel et des avenants au contrat à durée indéterminée et à temps partiel et la condamnation de l'employeur au paiement d'un rappel de salaire, de quarante-cinq indemnités de requalification

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00285

Cassation

4 mars 2020

4 mars 2020

à temps partiel en un contrat à temps complet et paiement d'un rappel de salaire et d'indemnités de rupture ; Sur le troisième moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00985

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

A la suite du transfert de son contrat de travail, le 13 juin 2013, elle a été engagée en contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01870

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

partiel en contrat de travail à temps complet l'arrêt retient qu'un contrat à temps partiel modulé ne peut être conclu qu'en application d'un accord collectif comportant des dispositions

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01871

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

plein après déduction des sommes versées au titre du temps partiel, il convient d'allouer à M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00560

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

X... n'invoque pas sa méconnaissance du droit qui était applicable à ce qu'il désigne comme du temps partiel choisi ; que dans le procès-verbal d'audition du 3 janvier 2011, il indique qu'il s'agit d'une

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00557

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

X... n'invoque pas sa méconnaissance du droit qui était applicable à ce qu'il désigne comme du temps partiel choisi ; que dans le procès-verbal d'audition du 3 janvier 2011, il indique qu'il s'agit d'une

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01112

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

Pour rejeter la demande de requalification du contrat de travail à temps partiel en contrat à temps complet, l'arrêt retient qu'il n'est pas établi que la salariée ait travaillé à temps plein à compter

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soc

61372237cd580146773fb2c4

Cassation

28 juin 1994

28 juin 1994

Y... reproche à l'arrêt d'avoir dit que les parties n'étaient pas liées par un contrat de travail à temps partiel mais par un contrat à durée indéterminée de droit commun, et de l'avoir en conséquence

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01214

Cassation

16 novembre 2022

16 novembre 2022

partiel en contrat de travail à temps plein ainsi que de sa demande de rappel de salaire subséquente ; AUX MOTIFS QUE Sur la requalification du contrat de travail à temps partiel en contrat de travail

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00358

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

Le salarié a saisi la juridiction prud'homale, le 4 octobre 2018, aux fins d'obtenir la requalification de son contrat à temps partiel en contrat à temps complet, le prononcé de la résiliation judiciaire

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02110

Cassation

23 novembre 2016

23 novembre 2016

à temps partiel en contrat de travail à temps complet et de ses réclamations subséquentes, l'arrêt énonce que concernant la requalification à temps plein, il ressort des éléments de la procédure qu'aucune

Source officielle