assermenté, il résulte de la généralité du premier, qu'en cas de nécessité, le juge-commissaire a compétence pour résoudre les difficultés liées à l'établissement de l'inventaire en désignant un technicien

à voir fixer une somme au passif de la liquidation judiciaire de la société au titre de rappel de salaires outre les congés payés, alors : « 1°/ que l'annexe I de la classification des employés, techniciens

de n'avoir pas relevé la présence de termites souterrains dès lors que cette recherche ne faisait pas partie de sa mission, qui se limitait à un simple "examen visuel des charpentes" , bien que le technicien

lors qu'elle concorde avec l'emploi occupé ; que ce n'est qu'à défaut de concordance que la nature des fonctions réellement exercées doit primer ; qu'en ne recherchant pas si la classification de technicien

X..., seulement élève de CAP de mécanicien lors de l'agression, avait des chances sérieuses de devenir technicien automobile comme il en rêvait, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard

sur des flasques de diamètre inférieur au diamètre préconisé par le fabricant de meules ; que s'agissant de Precicast, l'expert relevait que la maintenance de cette machine avait été confiée à un technicien

L'employeur fait grief aux arrêts de le condamner à insérer sur les bulletins de salaire des intéressés la mention de technicien aux lieu et place de celle d'employé, alors « que les bulletins de salaire

Vlll de l'annexe du 1er juillet 1976 à la convention collective des ETAM du bâtiment en date du 29 mai 1958, le salarié qui peut prétendre à l'attribution de la position VI coefficient 830 est un technicien

° 1 de la société Peugeot Citroën Automobiles (PCA), alors, selon le mémoire, que : 1 / le juge d'instance qui relève d'une part que le salarié exerce depuis le 1er Juillet 1997 la fonction de technicien

condamné au paiement d'une somme à ce titre, alors, selon le moyen, qu'il ressort des constatations mêmes de l'arrêt que le salarié responsable de qualité s'est vu proposer le 6 juin 2002 un poste de technicien

du Haut-Rhin CFDT fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Colmar, 14 juin 1995 d'avoir rejeté sa demande d'annulation du premier tour des élections de délégués du personnel, collège techniciens-cadres

que l'employeur n'avait proposé qu'un seul des deux postes de technicien terrain à [Localité 2] ainsi que le poste de technicien terrain à [Localité 3] ; qu'en statuant ainsi, sans constater que les deux

Z..., ancien technicien de maintenance, niait non seulement avoir enregistré la photographie du morceau de verre sur l'ordinateur affecté aux techniciens de maintenance, mais également l'avoir communiqué

activités habituelles qui consistent à commercialiser des réseaux internes de câbles pour la surveillance et l'informatique ; que le travail était entièrement organisé par Cofratel Paris ; que les techniciens

; alors que, en outre, les premiers juges ne s'étaient pas bornés à considérer le seul avis de l'expert commis, mais avaient relevé que son opinion était confortée par les conclusions des autres techniciens

X..., Y..., Z... et A... étaient employés par la régie Renault en qualité de techniciens tôliers peintres avec classement au niveau III, échelon 3, coefficient 240 ou 250 de la convention collective de

pneumatiques Michelin fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance du Creusot, 3 décembre 2002) d'avoir rejeté sa demande d'annulation de cette élection, alors, selon le moyen : 1 / que tout technicien

qualifié et non agent administratif, technicien supérieur.