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5 919 résultats pour « tableau électrique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-8

62c67bb4ca9bf26379030625

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

F] maintient pour sa part que la locataire aurait fait obstruction à l'intervention des entreprises dépêchées par ses soins et aurait commandé de sa propre initiative des travaux de remplacement du tableau

Source officielle

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Annonces BODACC12 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SOCIETE CONSTRUCTION DE TABLEAU ELECTRIQUE DU TERTIAIRE ET INDUSTRIEL

SIREN 507451979Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion

09/11/2025

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Dépôts des comptes

SOCIETE CONSTRUCTION DE TABLEAU ELECTRIQUE DU TERTIAIRE ET INDUSTRIEL

SIREN 507451979Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion

07/07/2024

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Dépôts des comptes

SOCIETE CONSTRUCTION DE TABLEAU ELECTRIQUE DU TERTIAIRE ET INDUSTRIEL, S.CO.TE.TI

SIREN 507451979Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion

09/11/2023

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Dépôts des comptes

SOCIETE CONSTRUCTION DE TABLEAU ELECTRIQUE DU TERTIAIRE ET INDUSTRIEL, S.CO.TE.TI

SIREN 507451979Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion

01/09/2022

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE CONSTRUCTION DE TABLEAU ELECTRIQUE DU TERTIAIRE ET INDUSTRIEL, S.CO.TE.TI

SIREN 507451979GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION

09/09/2021

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300216

Cassation

23 février 2017

23 février 2017

[J] au motif que le disjoncteur EDF s'avérait plus dégradé que le tableau électrique, ce qu'au demeurant M.

Source officielle
CA

3ème Chambre

65a0ed8d5bbe450008b2cef7

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

et réseaux électriques dans les parties privatives de chaque propriétaire et du câblage jusqu'à chaque tableau électrique, sachant que chaque partie conservera la propriété de son tableau ou supportera

Source officielle
CA

1ère Chambre

637dc87114982305d4c20262

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Les maîtres de l'ouvrage ont émis une réserve du fait des fils du tableau électrique qui ont été coupés (réserve 8).

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6a1138a5cdc6046d47a66fa4

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[Z] [E] a déposé plainte auprès de la compagnie de gendarmerie départementale de [Localité 6] pour le vol des tableaux électriques et des climatisations.

Source officielle
TJ

JCP

67f83423cf40727a0044719f

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

HABITAT DU GARD expose que : -le 19 juillet 2021, l’ensemble des locataires a été informé par un avis de travaux diffusé dans la résidence du déroulement des travaux de réfection du tableau électrique

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6451fb6448616ed0f8cd4fe0

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

d'alimentation électrique en raison d'un défaut de serrage, a déterminé avec précision son origine, en concluant que l'incendie résulte d'un échauffement d'une connexion au sein du tableau électrique

Source officielle
TJ

REFERES Président

686422d60bb2f8a66ca5f10c

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Elles demandent également à condamner Monsieur [N] à laisser accéder, sous astreinte, à son tableau électrique pour effectuer le raccordement ou à défaut, autoriser le syndicat des copropriétaires à procéder

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc7bd3db21cbdd913fa

Appel

9 avril 2014

9 avril 2014

Quant au tableau électrique, elle fait valoir qu'il a été posé en limite de propriété.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

689278614f3b740d627b7f90

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Sur le tableau électrique Madame [R] [X] épouse [S] indique que le nouveau tableau électrique a été installé au plafond et est dépourvu de disjoncteur général, qu’il n’est pas sécurisé, et qu’il est impossible

Source officielle
CA

5ème Chambre

65c5db5615069e0009fdb6dd

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Il résulte du rapport de la SOCOTEC du 28 février 2013 suite aux vérifications de l'installation électrique, l'existence de non-conformité relatives aux tableaux électriques (tableau général et tableau

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

677ecfeeb01eea4cf01a43f4

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Il ajoute que le départ de l'incendie se situe dans le placard de l'appartement dans lequel était installé le tableau électrique, à un mètre au minimum de l'emplacement correspondant au tableau électrique

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

6a046b72cdc6046d4795f05f

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Le 24 avril 2025 un incendie s'est déclaré dans le tableau électrique, entrainant quelques dégâts matériels.

Source officielle
CA

3ème Chambre

680b1a612364a383b7747554

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

du logement dans son ensemble, signaler toutes les anomalies détectées, examiner plus particulièrement le tableau électrique de l'appartement, dire si les branchements de ce tableau électrique sont tous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2600342_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Également la tâche Tableaux électriques trop tardive et présente un risque important de décalage des essais. ».

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

65b9f20f8452800008b2b420

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

de l'article R.4226-1 et suivants du code du travail, en ne changeant pas le câble du tableau électrique qui présentait des trâces de surchauffe et de maintenir et entretenir les locaux et ses annexes

Source officielle
CC

cr

613724f1cd58014677419abb

Cassation

1 avril 1987

1 avril 1987

assurer une aération correcte et sans que les objets puissent être entreposés devant ; cette norme n'a pas été respectée par l'architecte B. ; et aux motifs encore que ledit architecte a toléré que le tableau

Source officielle
CA

2 e chambre civile

6711fab97603bf88a18846e5

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

La société Thevenin Ducrot Distribution prétend qu'il existe un dommage imminent caractérisé par : - le risque d'infiltrations d'eau au niveau du tableau électrique, des câbles et prises électriques,

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdeb3448d77e1854e3f4229

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

-sur le tableau électrique, la cablette du circuit de terre générale servant à assurer la protection des personnes avec les dispositifs adéquats dans le tableau électrique n'est pas raccordée.

Source officielle
TJ

Référés civils

6786b680df5b5c7d10ca5228

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Il ne convient pas d’en déduire le remplacement du chauffe-eau ni du tableau électrique faute d’information donnée aux époux [O] sur leur nécessité et d’accord de leur part.

Source officielle