Codes de loi français

Article Annexe XI

de démontrer le fonctionnement en cas de coupure de l'alimentation en énergie) ; Moyens de secours : - système de sécurité incendie de catégorie A ou un système analogue ; - informatique : notion de réception d'une alarme provenant d'un système informatique

Article 5

Des liaisons informatisées sont mises en place avec :

Article 413-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 93 > 30

ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende le fait, par toute personne non visée à l'article 413-10 de : 1° S'assurer la possession, accéder à, ou prendre connaissance d'un procédé, objet, document, information, réseau informatique, donnée informatisée

Article A123-87

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 51 > 52

Le traitement informatisé du système national d'identification et du répertoire des entreprises et établissements (SIRENE) régi par les articles R. 123-220 et suivants est mis en œuvre par l'Institut national de la statistique et des études économiques

Article D6114-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 25 > 14

localisation dans le territoire de santé : 1° Les principales orientations de son projet de santé compte tenu des objectifs du projet régional de santé ainsi que ceux inscrits dans le cadre du plan pluriannuel régional de gestion du risque et d'efficience du système

Article R2392-12-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 79 > 50

paiement est transmise par voie électronique en application des articles L. 2392-1 à L. 2392-3, la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur correspond : 1° Lorsque les factures sont transmises par échange de données informatisé

Article 8

. - Systèmes informatiques Organisation informatique : les métiers et profils informaticiens, les utilisateurs, leurs modes de relation.

Article 413-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 93 > 30

Présentent un caractère de secret de la défense nationale au sens de la présente section les procédés, objets, documents, informations, réseaux informatiques, données informatisées ou fichiers intéressant la défense nationale qui ont fait l'objet de mesures

Article 5

Le traitement dispose de liaisons informatisées avec les applications suivantes de la direction générale des finances publiques :

Article 5

La procédure d'inscription aux épreuves est informatisée. Les dispositions relatives aux inscriptions sont fixées comme suit :

Article 15

Ces tables peuvent être mises en œuvre par l'employeur au moyen d'un système informatisé.

Article 322-23

Toute écriture est justifiée : 1° Soit par un document écrit ; 2° Soit par des données informatisées et non altérables.

Article 1

La direction générale des finances publiques met en œuvre un traitement informatisé appelé Impôt sur le revenu (I.R.).

Article 7

Les traitements informatisés : FIP (Fichier des contribuables à l'impôt sur le revenu, à la taxe d'habitation et à l'impôt sur la fortune) ; FICOBA (Fichier des comptes bancaires et assimilés) ; AMBRE (ensemble des BDRP-base de données des redevables

Article 1

La direction générale des finances publiques est autorisée à créer un traitement informatisé dénommé S.I.R. (simplification de la gestion des informations de recoupement).

Article 4

Des liaisons informatisées sont mises en place avec les applications relatives à l'établissement de l'assiette des impôts et au recouvrement des impôts de la direction générale des finances publiques.

Article 5

La procédure nationale de choix, visée à l'article 23 de l'arrêté du 9 juillet 2021 précité, est informatisée, interactive et sécurisée.

Article 2

Pour l'application du II de l'article 158 quaterdecies, les procédures informatisées applicables à la circulation de produits en régime de droits acquittés, exonérés ou exemptés sont les suivantes :

LEGIARTI000027169887

LISTE DES CATÉGORIES DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET INFORMATIONS SUSCEPTIBLES D'ÊTRE ENREGISTRÉES DANS LE TRAITEMENT DÉNOMMÉ GESTION INFORMATISÉE DES PROCÉDURES D'IMMIGRATION (GIPI)

Article L222-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 91 > 98

ces missions peuvent, dans les conditions fixées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, avoir accès aux traitements automatisés suivants : 1° Le fichier national des immatriculations ; 2° Le système