motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la mise en accusation devant la cour d'assises de la Savoie de Gilles X... pour avoir, par violence, contrainte, menace ou surprise

D'une part, la violence, la contrainte, la menace ou la surprise, éléments constitutifs de l'infraction poursuivie caractérisent le défaut de consentement de la victime.

, puis lui faisait faire des fellations ; qu'il lui introduisait ses doigts dans le vagin ; que ces pratiques ont duré pendant cinq ans, jusqu'au soir où il lui avait baissé la culotte et avait été surpris

; qu'il faut que le consentement de la victime ait été surpris, peu important qu'elle manifeste de l'étonnement ; qu'en retenant que Z...

motifs, manque de base légale ; " en ce que la chambre de l'instruction a considéré qu'il existait des charges suffisantes contre Fabrice Y... d'avoir commis un acte de pénétration sexuelle par surprise

; que la violence, contrainte, menace ou surprise ne saurait se déduire du seul âge de la victime, lequel n'en constitue qu'une circonstance aggravante ; qu'en se bornant, pour condamner le prévenu du

.; réentendu au cours de sa garde à vue, Georges Y... reconnaissait qu'il l'avait emmenée dans la cave par surprise alors qu'il avait l'intention d'avoir avec elle un rapport sexuel" (arrêt, pages 5, 6

nécessaire au délit retenu ; "alors, d'autre part, que l'élément de violence, contrainte ou surprise ne saurait se déduire de la seule qualité d'ascendant ou de personne ayant autorité de l'auteur,

toute atteinte sexuelle ; qu'en énonçant que " les gestes commis par Bernard X..., docteur en médecine, à l'occasion d'un examen gynécologique, constituent une atteinte sexuelle par contrainte et surprise

alors qu'une autre enfant se trouvait dans son lit ; "alors que, le délit d'agression sexuelle suppose l'usage, par son auteur, de violence, menace, contrainte ou surprise ; que la surprise consiste

X... est-il coupable d'avoir à La-Chapelle-d'Abondance (Haute-Savoie), courant 1997, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non prescrit, commis par violence, contrainte, menace ou surprise

devant la cour d'assises de ce chef ; "aux motifs que, lors des faits, Y... avait tout au plus dix ans et donc n'avait aucune connaissance de la chose sexuelle ; que c'est donc tout autant par surprise

sexuelle pour leur auteur ; que si le viol se caractérise par "tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature que ce soit, commis sur la personne d'autrui par violence, menace, contrainte ou surprise

motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit qu'il résultait contre Marcel Z..., des charges suffisantes d'avoir commis des attentats à la pudeur avec violence, contrainte ou surprise

[H] [W] [Z] dans les liens de la prévention du chef d'agression sexuelle par surprise sans caractériser, ni par motifs propres ni par motifs éventuellement adoptés, ladite surprise, et sans relever, plus

; que la surprise, élément constitutif du délit d'agression sexuelle, consiste à surprendre le consentement de la victime, au moyen d'une manoeuvre ; que la gêne et l'embarras manifestés par la victime

thérapeutique et n'appartenaient pas à la nomenclature des actes de sexologie médicale ; que le thérapeute ne devait pas jouer le rôle de partenaire auprès du patient ; que le prévenu a donc usé de surprise

fait de toucher les cuisses et les seins de jeunes filles constitue l'élément matériel de l'agression sexuelle au sens de l'article 222-22 du Code pénal ; que ces attouchements ont été commis avec surprise